Romain Blachier Blog politique, numérique, économique et culturel de Lyon et de partout

Des mythes urbains du web: Disparitions des auto-entreprises et lois anti entreprises

[...]

Les lois de finances sont toujours l'objet de débats sans fins. Normal, il s'agit de faire les choix des recettes de l'Etat, de la manière dont elles vont être dépensées. On est au coeur de la politique. Et dans une société comme la notre, si on déclare à tout bout de champ qu'il faut faire des efforts, on est souvent moins disposé à les effectuer si ce ne sont pas les autres qui le font à notre place…

Cela est encore pire quand le fantasme se méle à une réalité qui peut aussi poser question.

Etant moi même salarié, autoentrepreneur et investisseur dans une entreprise créé il ya moins de deux  ans, accompagnant chaque semaine la création d'entreprises au titre de mon mandat, j'ai été très surpris par les bruits courants par ci par la.

Deux m'ont marqué et se sont parfois mélangés: 1-Celui évoquant que le gouvernement voudrait soit disant supprimer le statut d'auto-entrepreneur

2-Celui évoquant que le gouvernement ferait une loi de finance contre les entreprises…

J'ai du coup voulu me pencher sur ces deux mythes urbains survenus subitement sur la toile. Je vous conseille aussi, sur un cliché au sujet de l'entreprise en général, cet excellent billet de Olivier Bouba-Olga.

1 L'auto-entrepreunariat va-t-il disparaitre?

L'auto entreprise est une mesure relativement intéressante du gouvernement précédent. J'avais même remercié en personne le Ministre Hervé Novelli pour sa création.Elle est toutefois fort peu protectrice à l'heure actuelle mais a permis a un nombre conséquent de jeunes gens de monter leur première société.

Souci: monter une structure n'est pas remplir automatiquement son carnet de commandes. Aussi la moitié des autoentrepreneurs ne gagnent rien avec leur structure et neuf sur dix n'atteignent pas le SMIC. Ce qui n'est pas surprenant toutefois si l'on sait que pour beaucoup l'autoentreprise est une activité complémentaire même si certains en la montant se sont trop vite pris pour des Steve Jobs en finissant souvent dans les draps de poujade.

Cela est d'autant plus facile de gérer cela comme un complément que l'on ne paye pas d'impôts en cas d'absence de chiffre d'affaire. Sauf que à fin de l'année 2010, de nombreux auto-entrepreneurs, y compris
ceux dont le chiffre d'affaires était nul, ont reçu un appel à régler
la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Une somme allant de 200 à 2000 euros…Heureusement le gouvernement Sarkozy avait fini par reculer.

Dans le projet de loi de finances (et la chose a été confirmée par les députés de la commission) les auto-entrepreneurs continueront à être exonérés de tout impôt en cas de chiffre d'affaire nul.Oui contrairement à ce que l'on peut lire un peu partout sur le net de la part de personnes mal intentionnées ou mal informées.

Leur fiscalité sera alignée, en matière de cotisations fiscales sur les microentreprises, qui exercent pour un certain nombre d'entre elles les mêmes activités que les auto-entrepreneurs, notamment dans le conseil ou le BTP. Si le gouvernement n'a pas cédé au lobbys des métiers de l'artisanat qui souhaitaient la supression du statut, il a considéré que taxer différemment des entreprises de tailles semblables exerçant des activités similaires était justice. Compte tenu du CA réalisé par les AE en 2011 vous pourriez avoir en gros une
augmentation de 3% des cotisations (12,4 % au lieu de 12% pour
l'achat-vente par exemple) si on prend la base de 130 millions de taxes globales en plus, davantage dans certains secteurs comme le btp (ajout suite à diverses questions et à l'intervention de Fleur Pellerin ce soir: même si ces taux ne seront définitifs que lorsque la loi de finance sera votée bien évidemment, ils seront finalement intégralement ceux du secteur de référence dés la premiére année, on sera donc plutôt sur du deux à trois points)

On est loin donc de la mort de l'auto entreprise, antienne qu'on entend depuis quelques jours sur le web.

2 Le gouvernement fait-il une loi de finances anti-entreprises?

Depuis 24 ou 48h, une partie du monde des start ups est en émoi. Je n'ai pas compris de quoi il s'agissait au début puisque je recevait des tonnes de notifications d'invitations de gens ayant changé leur profil en photo de pigeon, à des manifestations contre un budget qui serait contre les entreprises. Parfois (ce fut heureusement rare mais pas assez) matinées de remarques sur le coût des étrangers ou des fonctionnaires ou des allocataires.Les femmes au chômage élevant seules leurs enfants encore prises pour cibles ?…bref ne passons pas notre temps sur les dérives minoritaires.

Que se passait-il? Le gouvernement avait pourtant annoncé son intention de baisser les impôts sur les sociétés des petites structures, le statut  de jeune entreprise innovante était remis sur pied et même étendu aux TPE ainsi que le crédit-impôt innovation.Les dispositifs ISF-PME étaient eux confirmés…

Alors? D'où venait cette croyance, au-delà des vieux mythes de certains fanatiques de droite, d'une gauche qui serait anti entreprise? Tout est parti d'un papier d'opinion, très intéressant, de Monsieur Chamborédon dans la Tribune.

Celui-ci, c'est son droit, plaide pour sa paroisse puisqu'il dirige un fond d'investissement, semblait s'inquiéter d'une hausse des taxes sur la cession d'entreprises, qui passerait selon lui de 32% à plus de 60%.

Abondament relayée sur le web, cette tribune a donné lieu à des papiers inquiets, le meilleur étant l'intéressant, quoi que sombrant parfois dans la caricature, billet de Olivier Bernasson. Et rapidement la rumeur avait fait le reste: les entreprises, toutes les entreprises allaient souffrir à cause de la loi de finances. Le tout chez beaucoup sur Twitter se mêlant à des considérations politiques et à des remarques pas toujours subtiles ni aussi intéressantes que les billets cités. Patrick Robin, pionner du web entrepreneurial en France, appellait d'ailleurs à plus de pondération dans l'expression.

Plusieurs remarques

1-On ne sait pas dans quelle mesure la fiscalité de la cession des start ups sera alignée sur le travail dans la loi de finance. Ce que disent les auteurs et les relayeurs, si elle s'appuie sur un projet en partie décrit dans la page 8 du projet , est en partie une supposition. D'autant, comme le fait remarquer Patrice Lamothe, patron de Pearltrees, que tout le monde a repris le chiffre de 60% sans vraiment le recouper. De même que celui sur le fait qu'une start-up sur dix survit seulement.Pour les sociétés à capitaux il y a 75,5% de taux de survie à 3 ans en 2011. Certes toutes ne sont pas des start-ups mais reste aussi à définir ce qu'est justement une start-up.

2-Si cette mesure était avérée, confirmée et votée telle quelle, elle concernerait surtout une minorité d'entreprises. C'est d'abord les start ups et dans celles qui font largement appel au capital risque que se situe la problématique. Un responsable de bistrot par exemple s'en moquera complétement pusque c'est son fond de commerce qui est son patrimoine entrepreneurial.

3-Si des mesures existent en faveur de l'entrepreneuriat dans la loi de finance, cette mesure ne touche nullement la capacité à entreprendre en soit. C'est d'ailleurs dans l'un des états US où les start ups ont un régime fiscal des moins avantageux que s'est créé la Silicon Vallée.  Ce qui est taxé davantage c'est revendre rapidement son entreprise, faire du patrimoine avec, pas  la créer, pas la faire fonctionner, pas la faire grandir…et d'ailleurs celui qui souhaite échapper à l'impôt sur la cession peut aussi réinvestir de nouveau dans une start-up.

Le vrai souci sur les fonds d'investissement

Mais là où il peut y avoir un souci, comme le dit avec justesse comme toujours Pierre Col, avec ce qu'ont dit également Chamborédon et Bernasson et sur ce quoi je suis d'accord, c'est de décourager les capitaux risqueurs d'investir dans les entreprises. Sachant qu'il y a encore trop peu de d'investisseurs de ce type en France, on pourrait avoir de réels questionnements sur certaines sociétés. Même si se partager 40% de l'équivalent d'un Free ou d'un Meetic, ça reste des plus lucratifs…et si aujourd'hui le capital-risque n'est plus, loin de là; le seul moyen de financement de l'innovation.

Par ailleurs, il est difficile de taxer des sommes qui rapportent, au moins sur de courtes périodes dans le pire des cas, de l'emploi et de l'activité alors que les cessions immobilières qui n'en créent pas sont peu taxées. Tout investissement qui va dans le sens de la création d'emploi et de richesses se doit d'être soutenu.

Pour ma part, si je comprend l'inquiétude de certains entrepreneurs (le mouvement, si il a fait un
Rue89-écobuzz massif sur twitter et Facebook est resté confiné au monde du web, dont une partie très minoritaires des acteurs sont concernés) et leur volonté de se mobiliser  j'ai tout de même été surpris de la virulence des réactions de certains sur ce qui n'est qu'une rumeur. A se demander presque si une instrumentalisation politique bien classique ne s'est pas trouvé à un maillon de la chaine pour quelques uns. Je pencherais plutôt pour un échauffement des esprits.

Je ne doute en tous cas pas, au vu de la priorité donnée à l'emploi, que nombre d'énervement de ce jours se soient faits pour une fausse alerte et que le gouvernement dissipera rapidement le souci.

Merci à rue 89 qui a repris ce billet

74 commentaires Montrer la discussion Cacher la discussion
  • Pourquoi toujours ramener à la lutte droite/gauche? Je suis de gauche et pourtant je soutiens ce mouvement même s’il est un peu désorganisé.
    Vous dîtes ne pas comprendre les créateurs de startups qui se plaignent de la nouvelle loi de finance qui prévoit de taxer jusqu’à 60% les plus-values de cession de parts en alignant sur l’impôts sur le revenu.
    Et ce n’est pas une rumeur, c’est écrit noir sur blanc sur la nouvelle loi de finance. Lisez l’article 6 http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0235.asp#P1207_131812.
    En plus d’être discutable que quelqu’un qui se saigne financièrement, passe un temps considérable à créer un projet, de l’emploi et de la richesse pour son pays et se retrouve en cas de cession taxé à hauteur de 60%, les startups trouveront de moins en moins de capitaux pour se développer et d’investisseurs prêts à investir en sachant que l’imposition en cas de réussite empêchera de combler les pertes précédents.
    D’un côté on baisse les taxes sur l’immobilier qui ne produit rien si ce n’est de la rente, on éxonère toujours les objets d’art et de l’autre on pénalise l’entrepreneuriat.
    Je ne comprends pas la décision de notre gouvernement et pourtant j’ai voté François Hollande avec conviction qu’il pouvait redresser notre beau pays.
    Mais svp, ne mélangons pas tout! Ce n’est pas un mouvement de droite, vous serez surpris de voir le nombre d’électeurs de gauche dans ce mouvement.

  • Monsieur
    1 où ai je parlé d’affrontement droite/gauche?
    2 je parle du probléme de raréfaction des capitaux risques que pourrait amener la mesure que vous décrivez ainsi que de l’inégalité de taxation avec l’immobilier. Lisez (ou relisez plus attentivement) le billet que vous venez de commenter.
    Bien à vous

  • Merci pour ce billet très intéressant ! Je pense qu’il y a un vrai flou artistique.
    L’ambiance actuelle n’aidant pas, ça a mis le feu aux poudres !

  • « au-delà des vieux mythes de certains fanatiques de droite, d’une gauche qui serait anti entreprise?  »
    « A se demander presque si une instrumentalisation politique bien classique ne s’est pas trouvé à un maillon de la chaine pour quelques uns »
    Pourquoi parler de politique dans ce billet? A quoi cela sert-il? Vous savez très bien que c’est un sujet qui dégénère toujours dès qu’on aborde ce genre de questions.
    Et l’entrepreneuriat est apolitique non?

  • Monsieur,
    Il est louable à vous de calmer les esprits et de demander l’arbitrage du gouvernement avant que la contestation ne l’emporte.
    Néanmoins, je pense que vous vous trompez sur les intentions des entrepreneurs lorsque vous dites que « Ce qui est taxé davantage c’est revendre rapidement son entreprise, faire du patrimoine avec, pas la créer, pas la faire fonctionner, pas la faire grandir.. »
    Tous ne veulent pas « faire du patrimoine », loin s’en faut. L’immense majorité veulent réaliser leur rêve et (bien) en vivre.
    Par ailleurs, je vous crois suffisamment au courant pour savoir que le temps d’une entreprise du numérique n’est pas le même que celui d’une entreprise industrielle. Nombre d’entrepreneurs créent aujourd’hui une entreprise dans ce secteur (ou un autre d’ailleurs) sans savoir ce qu’il se passera dans 5 ans, encore moins dans 12 (délai à partir duquel l’exonération d’impôt intervient). Qui sait s’il n’y aura pas lassitude après une belle réussite, volonté de changer de cap, faire autre chose de sa vie.
    A ces gens-là on dit aujourd’hui : vous avez travaillé 70 heures par semaine, vous avez endossé tous les risques, votre technologie sera trop vieille dans 12 ans, alors prenons 60% de la valeur que vous avez créé, merci. Est-ce juste? Je ne le crois pas.
    Je crois au contraire, contrairement à vous, que cela va nuire à l’esprit d’entreprise. Cette réforme revient à dire que dès la création, l’Etat sera actionnaire à 60% de la structure, quoi que l’on fasse. Croyez-vous vraiment que cela incite des jeunes diplômés à se lancer dans l’aventure, avec tous les risques que cela comporte? Il leur sera beaucoup plus facile d’aller cachetonner dans un grand groupe plutôt que de vouloir créer une PME et les emplois qui vont avec.
    Mais peut-être est-ce cela que nous voulons finalement, être un pays de grands groupes, c’est tellement plus rassurant et tranquille. Surtout quand à la fin, ce sont toujours les même qui s’enrichissent.

  • Merci Romain!
    A mon humble niveau, et juste parce que je ne m’inquiète QUE de mon quotidien (:-) je viens de tout comprendre grâce à ton billet!
    Bises

  • Monsieur ce billet parle de politique parce qu’un budget est politique.Quand au fait qu’une entreprise serait apolitique c’est une vaste question mais beaucoup dans l’entreprise y raméne.
    Quand aux deux citations que vous faites, elles expliquent précisément que nous sommes sur autre chose qu’un affrontement gauche droite puisque je dis jsutement que nous sommes au-delà des mythes de certains et d’autre part  » A se demander presque si une instrumentalisation politique bien classique ne s’est pas trouvé à un maillon de la chaine pour quelques uns. Je pencherais plutôt pour un échauffement des esprits » que je pense plutôt à un mouvement de panique qu’à une instrumentalisation politique…

  • Merci pour votre commentaires. Quelques remarques
    -Je ne dit pas que toutes les entreprises veulent faire du patrimoine, c’est justement d’ailleurs pour cela que je dis que cette loi ne pénaliserait pas ceux qui, pour reprendre votre expression veulent réaliser leur rêve (et bien) en vivre. Un tel dispositif ne touche nullement la création et l’action mais le patrimonial
    -Je ne crois pas qu’il n’y ai qu’un modéle d’entrepreneur standard, comme celui que vous décrivez,évitons la caricature
    -Vous confondez imposition et actionnariat…ce qui est loin d’être la même chose.
    bien à vous

  • De rien.

  • C’est un coup de marketing cet article, un auto-entrepreneurs qui « accompagnant chaque semaine la création d’entreprises au titre de mon mandat ». Les auto-entrepreneurs, c’est son fond de commerce, alors, les pigeons, vous comprendrez qu’il ne veut pas que l’on tue sa poule aux oeufs d’or.

  • Tout le problème de ce gouvernement c’est le flou. En tant qu’entrepreneur, individu; l’incertitude, les décisions molles l’inconsistance et l’instabilité fiscales paralysent les décisions de chacun.

  • Cher ami j’accompagne généralement des créateurs d’entreprises les plus divers mais comme précisé, nullement dans mon activité d’auto-entrepreneur mais dans celle de mon mandat d’élu.Nulle poule fut-elle dorée donc.

  • On ne peut pas dire cela avant d’avoir vu le premier budget.Ce sera difficile de faire pire que le précédent qui changeait son fusil d’épaule sur le sujet en permanence.

  • Je pense que vous réagiriez violemment également si le gouvernement envisageait de doubler vos impôts. C’est une loi anti-entreprise car elle décourage les entrepreneurs, principalement dans le domaine des hautes technologies où le recours au capital risque est indispensable, et où la revente (ou l’introduction en bourse ce qui revient à peu près au même) est le but ultime.
    Certes, ca ne découragera personne de monter une boulangerie ou une société de plomberie, car ce ne sont pas des entreprises qu’on crée pour les revendre. Mais l’innovation technologique est un formidable moteur de croissance dont la France a plus que jamais besoin.

  • Il n’y a pas de doublement des impôts et même il y a une baisse puisque les TPE verront leur impôt sur les sociétés baisser et que le statut de JEI est renforcé…il y a peut-être et rien n’est confirmé une augmentation de la taxe et encore si et seulement si l’entreprise est transmise avant un certain délai, sans réinvestissement et sans ventilation.

  • Il est rafraichissant d’avoir un article qui prend le contrepied de tout ce qui a été dit ce weekend. Soutien de la première heure du mouvement des « pigeons » car je me sens directement concerné (création il y a 2 ans d’une entreprise, presque 100.000€ d’endettement pour pouvoir financer ses débuts, pas de salaire pour l’instant, 8 salariés en CDI, levée de fond auprès de business angels…), je conçois parfaitement qu’il y a, comme toujours, des approximations, simplifications, et raccourcis. En plus du manque d’objectivité et de recul de tout débat qui se démocratise.
    Cependant, j’aurais accueilli encore plus volontiers un article qui permette distingue le vrai du faux du fantasme avec des arguments plus probants. Je ne vois pas en quoi le fait que (1) ca concerne une minorité d’entreprises ni le fait que (2) M. Chamboredon prêche pour sa « paroisse » soit un argument. Je comprends encore moins la comparaison entre une startup et un reponsable de bistrot (3). Et enfin, (4)faire une comparaison relative entre les Etats US pour assimiler la situation en Californie avec la situation future potentielle en France est vraiment douteuse.
    Très rapidement:
    1- Une minorité d’entreprise en nombre, mais pas en impact économique, ni en croissance, ni en poids financier, etc. Je ne vais pas resortir les chiffres des taux de croissance de cette industrie, ni de la taille moyenne de ses acteurs (taille dont l’ecart type est faible), etc. On parle peut être d’une minorité, mais une minorité en croissance et avec une influence forte sur l’économie! Si on regarde des ratios de base comme CA / nombre d’employés ou charges salariales / nombre d’employés on voit que cette « minorité » contribue plus fortemment que la moyenne a la richesse, que ses salariés sont généralement très qualifiés, etc. Donc non, ce n’est pas parce que le nombre d’entreprises est faible qu’il faut la balayer d’un revers de la main. D’autant plus que c’est une vision très figée qui ne prend pas en compte le taux de croissance de ce chiffre.
    2 – Directement lié au point 1. En l’occurence, sa « paroisse » est de taille, et elle est necessaire sinon vitale. De plus, personne n’a jamais prétendu parler au nom de tous, ni faire de généralités.
    Je dis ca sans ironie aucune, avec beaucoup de respect, et sans agressivité aucune, mais, avez vous M. Blachier eu à financer / faire financer une startup internet / HT ? Parler des autres moyens de financement (si vous faites allusion aux aides, subventions, prets à tx 0, etc) est necessaire dans le débat, mais franchement croire que cela remplace les investissements de BA ou de fonds est erroné. Ce serait limiter le rôle de ces derniers a une planche a billet, et c’est loin d’être le cas. Le soutien, l’experience, le réseau, l’expertise des capital-risqueurs a une valeur que l’état ne peut subsituer: entre avoir OSEO a mon capital et un fond que je connais et que j’ai choisi, le choix est rapide.
    3 – Encore une fois, c’est là faire entrer dans le débat des choses qui n’ont pas lieu d’être. On ne parle pas du gérant de bistrot, qui n’a pas une activité ne serait-ce que comparable aux start-ups dont on parle, ni les memes besoins de financement, d’investissement, ni le même taux de risque. Avec une étude de marché un peu intelligente et un bon benchmark, on peut modéliser avec un taux de fiabilité relativement important l’activité future bistrot. C’est pas vrai du tout sur des services innovants, technologiques, avec plus de risques, une rentabilité à moyen voir long terme, etc. Donc rien à voir.
    4 – Enfin, personne n’a comparé la France à l’Allemagne ou l’Angleterre ou à la Californie. On raisonne en absolu lorsqu’on dit que 60% est confiscatoire, pas en relatif. Quels sont les taux en Californie pour les plus value de cession d’actif pour une startup? Qu’ils soient élevés relativement aux autres états ne veut rien dire. Ca se trouve tous les états sont à 1% et la californie à 3% (j’en sais rien mais votre argument ne tient pas si on a pas des chiffres) ce qui ne rend pas une imposition a 60% en France beaucoup plus justifié..
    Voilà, je n’ai pas l’habitude de faire des commentaires et m’exprime assez peu sur les blogs mais c’est vrai que je vous devais une clarification suite à mon tweet qui tombait un peu comme un cheveu dans la soupe (mais bon c’est aussi le principe des tweets :) ).
    Je reste très intéréssé par une analyse claire, chiffrée, etc de la véracité ou non de l’ensemble de ce qui a été dit ce weekend !
    vplautier sur tweeter

  • Un responsable de bistrot par exemple s’en moquera complétement puisque c’est son fond de commerce qui est son patrimoine entrepreneurial
    Justement, ça dépend… si ce brave patron a créé son bistrot (pas racheté) et qu’il s’est créé un fond de commerce, il y a une plus-value conséquente : il est parti d’un droit au bail et de l’aménagement de son local en bistrot, et à la revente, il revent tout ça PLUS sa clientèle. Le delta sera donc taxé à 60% ; ce delta qui est exactement le fruit de son travail.

  • Dans mon cas personnel, j’ai créé une entreprise il y a deux ans, en sortie de mes études. A l’époque j’ai mis tout ce que j’avais dedans : 500 €. Mon associé a fait de même. Nous avons 50% chacun.
    Si mon objectif est de revendre cette entreprise dans 3 ans (au bout de 5 ans d’activité), je pense pouvoir la vendre 1.000.000 €.
    Cela fait donc 500 000 € pour moi (et le reste pour mon associé).
    L’état se sert à hauteur de 60% ; il me reste 200.000 €… à peu près la moitié de ce que j’aurai perdu en écart de salaire depuis que je me suis lancé par rapport à un job salarié.
    200 000 € en 5 ans, ça peut encore paraitre attractif… mais au regard des 60 à 70 heures de travail par semaine, des 2 semaines de congés par an, et du risque d’échec (50% en moyenne d’après les CCI, donc certes loin du 9/10 annoncé) c’est franchement pas très encourageant !!
    Pour info, résultat de la discussion de ce matin avec mon associé : Si ces chiffres sont confirmés, on se barre
    Casse-toi Pigeon !

  • Le fond de commerce n’est pas taxé à 60% ni aujourd’hui ni demain.
    ps: Par ailleurs, rien à voir; mais en pratique votre exemple est rare puisque on ne créé presque plus d’établissements de bars dans des locaux destinés au départ à autre chose. Un trop de réglementations qui s’est aggravé sous Sarkozy…

  • Votre commentaire est long Valentin et est pertinent.Ceci étant
    1-Je travaille dans le secteur des technos de pointe, loin de moi le fait de dire le contraire.A mon avis vous devriez relire mon billet sur cette partie
    2-Relisez la fin de mon billet.Pour M. Chamboredon;, c’est un rappel.Il est toujours intéressant de resituer d’où parle quelqu’un. Selon un point de vue, un syndicaliste cgt par exemple et une patronne du MEDEF ne tiendront par exemple pas le même discours sur l’entreprise. Ou un fabriquant d’essence ne tiendra pas le même discours qu’un anti-bagnoles. Cela n’empêche pas la pertinence et c’est d’ailleurs ce que je souligne.
    Sur vos points
    3-Mais rapidement le fait que cela concerne une minorité d’entreprise est un rappel des faits. Dans la campagne des pigeons il est écrit que la loi va toucher les entreprises en général ce qui est faux. Les bitrotiers sont des entrepreneurs au même titre que les start ups, j’aurais pu prendre les cordonniers si vous préférez.
    4 je fais une comparaison entre la Californie et le reste des états US.
    bien à vous

  • Mon Bien Cher Frère (car je suis auto-entrepreneur moi aussi) a écrit :
    //Dans le projet de loi de finances (et la chose a été confirmée par les députés de la commission), les autoentrepreneurs continueront à être exonérés de tout impôt en cas de chiffre d’affaires nul//
    On aimerait que le projet précise à partir de quel montant de chiffre d’affaires fonctionnera l’exonération. Parce que si je m’en tiens à la citation, si les chiffre d’affaire n’est pas nul, soit par exemple un euro, hop, impôt ! Attention, je ne suis pas contre l’imposition. Je dis seulement que le vrai impôt juste est l’impôt progressif, pas le forfaitaire, qui est comme son nom l’indique un vrai forfait (de forban).
    Pour ce que je sais, il n’y a pas eu de recul sur l’appel à cotisation foncière, c’est juste qu’on me le réclamera en 2013. On a voulu me le réclamer en 2012. Compte tenu de mon activité (vente de brocante sur les vide-greniers au mieux une fois ou deux par semaine, gains moyens 200 euros mois l’année en question, pas de zéro oublié ) avec les 12% plus la déclaration sur mes revenus plus cette contribution, j’aurais travaillé un jour sur deux pour les impôts ! 50% : Madame Bettencourt apprenant ça serait morte de rire ! Surtout que l’imposition se fait sur les gains bruts, donc ne tenant pas compte de mes frais (achat de marchandise, inscriptions, déplacements).
    Inutile de vous dire que je regrette d’avoir fait le choix de l’honnêteté (de la naïveté ?), de ne pas avoir continué comme la majorité de mes collègues à faire partie de ce qu’on appelle, sur les forums de brocanteurs, les faux-professionnels !
    PS Vous êtes bien sympa de bosser pour Rue 89, qui s’y entend à merveille pour exploiter les blogueurs.

  • Es-ce votre seul objectif de vendre? (cela n’a rien d’honteux hein)? Et votre seul gain (sauf à ne pas vous payer 5 ans) est-il dans cette revente? Par ailleurs, même si il était confirmé (ce qui m’étonnerais) il reste les réinvestissements.Mais c’est contraignant parfois.

  • Je trouve intéressant que ce contre-avis viennent d’un employé de la Compagnie Nationale du Rhône, société possédée à 50% par l’état, et dont le second actionnaire (Electrabel) est filiale d’une autre société ou l’état est lourdement présent (GDF Suez).
    Bref, un salarié « très protégé »…

  • PMB: Pinel l’a confirmé zéro c’est zéro. Pour le foncier il faudra régler la question pour toute après le recul de Sarkozy.
    Pour ce qui est de rue 89 il m’ont repris mon texte, cela lui donne de la visibilité.Es ce un bon modéle? Je crois avoir déjà débattu de cela ici. là par exemple http://www.romainblachier.fr/2011/12/nicolas-fait-des-retrospectives-sur-ses-blogs-les-autres-partent-sur-un-d%C3%A9bat-sur-la-r%C3%A9mun%C3%A9ration-des-blogueurs-dans-les.html

  • C’est effectivement un objectif en soi ; d’autant que je suis sur un marché où on ne survivra pas à petite échelle. C’est donc également une nécessité pour l’entreprise.
    Quant à mes gains, mon résonnement est simple : je fais des efforts conséquents en termes de rémunération par rapport à un job salarié, et assume un gors risque (pour info je sais le dernier jour du mois si je peux me payer), ce n’est pas juste pour créer de l’emploi. C’est aussi pour avoir une espérance de sortie intéresante.
    La vraie question est : Veut-on des entrepreneurs par choix, des profils et des projets à haut potentiel, ou veut-on considérer l’entrepreneuriat comme une issue de secours pour les chomeurs de longue durée, uniquement sur des projet à faible ambition ?

  • La création d’entreprise, qu’elle qu’en soit la forme / le statut, est une aventure qui ne souffre pas du manque de préparation. Or le régime de l’AE a joué sur la confusion véhiculée par l’annonce de démarches administratives allégées.
    In fine, beaucoup s’y sont cassé les dents, et le discrédit actuel tend à enterrer ce régime pour de fausses raisons. Tant pis, en tous cas cela aura permis à quelques-uns de décoller et d’évoluer vers d’autres formes juridiques…

  • Quand on (la Sarkozie) a nous vanté le statut d’auto-entrepreneur, on ne nous a parlé que des 12% sur le chiffre d’affaire, jamais qu’en plus il y aurait à déclarer ça pour l’impôt sur le revenu et en plus la cotisation foncière. Trois impôts pour une seule activité : bravo.
    Ne jamais payer comptant la parole d’un homme politique, attendre pour voir quel pourcentage de vérité elle contient, si elle en contient.
    Pour Rue89, voici le contenu de mon ultime message (oct 2010):
    Bon, ceci est mon dernier message, je vous informe de mon départ de la Rue.
    L’envie de ce départ fut la reprise par Rue89 le mensuel de mon article sur l’Art Contemporain (n°3, p 101). Sur le coup, je fus flatté (qui ne l’aurait été). Ensuite, je me dis (et le fis savoir à la rédaction) que fournir bénévolement de quoi gagner son pain quotidien à d’autres, ça le faisait moyen. Je n’ai rien contre le bénévolat, j’en fais, mais c’est avec et pour des gens bénévoles comme moi, pas des professionnels. J’ajoutai aussi mon regret que Rue89 n’ait pas mentionné, en signature, le fait que j’étais écrivain et donc avec des livres à vendre. Référence supprimée, elle aussi : celle du Temps d’un Moment à Raillé (44).
    On me répondit, entre autres, que les tribunes publiées par Le Monde et Libé ne sont pas rémunérées.
    Je répondis que certes, mais au moins on fait état des titres et des travaux de leurs auteurs.
    Là-dessus : depuis 10 jours aucune réponse, même pas le regret d’avoir oublié cette mention qui n’aurait rien coûté à la Rue et m’aurait (peut-être) permis de commencer à regagner l’argent que jusqu’ici j’ai perdu, écrire un livre ça coûte cher (bon, là, j’attaque le quatrième, où il sera entre autres question de cette GPA).
    Même pas ce minimum qui m’aurait fait encaisser de bosser gratos pour le mensuel. Alors, cette goutte a fait déborder le vase.
    « L’info à trois voix » est un jeu de dupes. Nous sommes tous égaux certes, mais certains sont moins égaux que d’autres : les simples riverains.
    La gratuité du net est un leurre : il y a toujours, quelque part, au moins quelqu’un qui donne et quelqu’un qui encaisse.

  • et on passe à l’attaque perso…je ne vais pas vous donner mon cv mais je suis également créateur et co créateur de deux sociétés qui existent encore, dans deux domaines bien différents, j’ai travaillé dans diverses boites, généralement sur des missions et j’accompagne et soutien tous les jours des entreprises de tailles et d’activités diverses dans leur création et leur activité au titre de mon mandat .Bref on on en revient au sujet qui n’est pas moi mais la réalité des mesures dont il est question? Merci

  • oui

  • chacun ses choix

  • pour l’instant il existe encore

  • http://blogs.univ-poitiers.fr/o-bouba-olga/2012/09/29/les-createurs-dentreprise-ne-sont-pas-ceux-que-vous-croyez/ pour l’instant c’est beaucoup le second choix mais je pense que le gouvernement veut faire le premier.
    Merci pour votre témoignage, qui est des plus intéressants.

  •  » cette mesure ne touche nullement la capacité à entreprendre en soit. [...] Ce qui est taxé davantage c’est revendre rapidement son entreprise, faire du patrimoine avec, pas la créer, pas la faire fonctionner, pas la faire grandir… »
    Cher monsieur, vous n’avez visiblement pas fait vous-même l’expérience de la création de start-up.
    Expliquez-moi l’intérêt de travailler 70h (minimum)/semaine, avec un salaire moyen lissé sur 5 ans de 500€/mois, et d’investir l’argent de son patrimoine simplement pour le plaisir de « créer et gérer une entreprise » (ce qui, administrativement parlant, est un enfer sans nom).
    Quel intérêt? Je veux bien concevoir que quelques farfelus richissimes s’y adonnent pour le plaisir, ok. Et pour les autres?
    La motivation : un exit doré, un jour. Si on nous retire ça : quel intérêt de se risquer à entreprendre?

  • Bjr,
    C’est effectivement mignon cette défense du projet du gouvernement. Mais je rejoins les autres entrepreneurs ci-dessus. En effet, en plus du risque (je dirais 2 chances sur 3 de ne pas passer le cap des 3 ans), la création d’activité s’accompagne de bien des désagréments (difficiles à concilier parfois avec une vie de famille) : salaires de misère, horaires à rallonge, stress… Donc si sur la vente, les entrepreneurs se font tondre (pas forcément les financiers qui, eux, ont les moyens et le temps de mettre en place des systèmes d’optimisation fiscale via des holding par ex., cher Romain) à 60 %, il va plus y avoir bcp de volontaires !! Les gens les plus doués vont aller pantoufler ds les grandes entreprises et administrations. Ils seront bien payés, pas surmenés mais ne créeront pas un emploi ! Dommage.
    Personnellement, je suis en cours de négociations pour vendre ma société à un groupe étranger afin qu’elle puisse poursuivre sa croissance. Le projet de loi de finances 2013 me fait réfléchir. Si le deal se fait quand même, j’irai me planquer dans un grand groupe comme bcp de mes connaissances ou je créerai une nouvelle société… en Belgique. J’ai pourtant voté Hollande à la présidentielle.

  • Monsieur relisez les commentaires précédents où la question a déjà été abordée ainsi que la fin de mon billet que vous avez visiblement sauté. Par ailleurs il n’existe pas un modéle unique d’entrepreneur ni de start up.Soyons pragmatiques et loins des idéologies.bien à vous

  • …je m’aperçois que mon commentaire est redondant avec celui de « Un bon pigeon ».
    Vous avez, je pense, saisi l’état d’esprit de l’immense majorité des entrepreneurs du net en France aujourd’hui! (qui représentent, n’oublions pas, 1/4 des emplois crées depuis 15 ans, et 3,7% du PIB en 2010) – pas besoin d’en rajouter plus! :)

  • En ce qui concerne la CFE (remplacement de la taxe professionnelle), les AE doivent bien la payer après 2 ans d’exonération. Quelqu’un peut confirmer ?

  • Ah mais je ne remet pas en cause l’entreprenariat sur le net…au contraire je trouve (d’où ma référence à la fin) qu’il faut plus de fonds pour l’abonder.

  • On peut affirmer ce qu’on veut sous pseudo et si j’avais eu un euro ou même un dollar taiwanais à chaque fois qu’on m’avait fait ‘un si c’est pas cela je m’en vaité’ je serais imposé à 75% :) Plus sérieusement, comme vous l’avez peut-être lu à la fin de ce billet je préfére moi aussi l’investissement productif.

  • Théoriquement oui. En pratique ce n’est pas le cas mais cela pourrait l’être bientôt vu que la mesure sous Sarkozy a juste été repoussée. C’est un dossier qu’il faudra trancher.

  • http://www.jegoun.net/2012/10/les-startups-de-leconomie-du-vent.html#comment-form sur le même sujet un excellent billet sur les illusions des start-ups.

  • « Compte tenu du CA réalisé par les AE en 2011 vous aurait en gros une augmentation de 3% des cotisations (12,4 % au lieu de 12% pour l’achat-vente par exemple). »
    On ne parle pas plutôt de 3% en plus ce qui ferait 15% dans votre exemple.
    Etant AE je peux comprendre que l’on nous demande de faire un effort, mais 3% de charge en plus sur notre CA c’est plus qu’un effort, c’est dans bien des cas nous mettre une balle dans le pied.

  • @romain
    Désolé mais vous êtes plus doué pour répondre sur la forme que sur le fond. Notamment vous ne répondez pas à deux points majeurs :
    – si c’est risqué, mal payé durant la phase de création, et lourdement taxé en cas de vente (désolé Romain, mais dans nombre d’industries, le passage à l’échelle internationale nécessite des rapprochements d’entreprise), qu’est ce qui reste comme incitation à créer une entreprise ? Donc des emplois et de la valeur ajoutée en France. D’autant qu’il y a tjrs moyen de se caser peinard dans une banque où ça glande sec ou un ministère (le tout assorti de 2 mois de vacances par an).
    – cette loi pose un pb non pas aux financiers (leur métier, c’est l’optimisation financière) mais aux entrepreneurs (qui eux sont mobilisé sur leur projet, et ne passent pas leurs journées avec un conseiller fiscal).

  • J’ai dit 3% pas trois points…

  • Vous exagérez, j’ai répondu déjà dans mon billet et dans les commentaires:
    Je recommence
    1-Relisez la fin du billet, j’explique que cette mesure, si elle était appliquée telle que l’imaginent les pigeons (ce qui me semble relever de l’interprétation ne me semble pas spécialement bonne.Mais comme elle ne sera pas telle quelle…par ailleurs pas sûr que tout le monde puisse se recaser n’importe où.La preuve: la surreprésentation des chomeurs chez les créateurs d’entreprise.Comme dit plus haut par un commentateur, l’entreprise est souvent choisie par défaut.C’est dommage.
    2-l’entreprenariat ce n’est pas la revente de sa boite. La plupart des créateurs de sociétés sont d’ailleurs bien incapables de savoir ce que vaudra leur boite lorsqu’ils demarrent.Qui aurait dit qu’Apple vaudrait autant?Et Jobs l’a-t-elle revendue?Le souci est plus pour les investisseurs au départ si on parle initiative et prise de rique. Attention aussi à ne pas confondre capitaux risques et ensemble des financiers, le métier n’est pas le même.

  • @José c’est le taux qui augmente de 3%. Les « 12% » augmentent de 3% :
    12 + ((12 * 3) / 100) = 12.4%
    Bref, pour un AE au maximum de CA en achat/vente :
    – actuellement il paie 9780€ de charges
    – demain il paie 10106€ de charges
    Augmentation totale maximale : 326€ par an.
    Le revenu réel moyen d’un AE c’est 4200€.
    4200 – 0,4% = 16.8€
    Eventuellement, je peux vous les filer par Paypal les 16,80€ qui vont couler votre activité … si c’est vraiment si critique que ça pour vous …

  • J’ai bien compris le principe des 3%, je souhaitais juste une confirmation, si je lis la presse et que je regarde les journaux télévisés, l’on y parle de relever le taux des cotisations de 3 points ce qui n’est pas la même chose.
    Qui croire ??
    Pour les 16.80€ vous pouvez les garder ou les donner à des personnes qui sont vraiment dans le besoin, mais c’est sympa de me l’avoir proposer.

  • Ah mais je ne conteste pas le vôtre. D’autant plus que Rue89 donne de la visibilité à votre blogue, à la différence de votre serviteur condamné à l’obscurité par des goujats.

  • Il y a bel et bien un problème de temps. J’ai par exemple revendu ma startup au bout de 6 ans, ce qui est court, mais était pertinent d’un point de vue business car nous permettait de rejoindre un industriel avec une vraie valeur ajoutée pour notre projet. Est-ce que ça fait de nous des spéculateurs qui ne pensait qu’à l’argent ? Non, on a juste bossé dur et pris des risques (j’ai quitté l’école d’ingé sans diplôme pour ma part). On est tellement bête d’ailleurs qu’on a tout réinvesti chaque année plutôt que de se verser des dividendes, car on croyait à notre projet. Visiblement, on aurait mieux fait de se servir chaque année, c’est ce que va encourager ce projet.

  • Le projet est tout de même très explicite, il ne faut pas être de mauvaise foi. Une sortie à plusieurs millions d’euros ou plus va se retrouver à un taux moyen de 55% contre 32% avant.
    Quant au réinvestissement, en quoi l’État devrait décider de ce que vous devez faire de votre plus-value ? Perso ça ne me gène pas, j’ai 28 ans et je recréerai surement des sociétés. Mais quid de l’entrepreneur à 55 ans par exemple qui vend, et qui n’a plus le courage/envie de recommencer, n’a-t-il pas le droit de profiter de son travail pour sa retraite ?

  • globalement il s’agit de relever les taux pour être comme une entreprise de même activité, ce qui est logique.Je pense que cela remontera un peu plus dans les travaux u btp, sans doute moins dans le reste.En tous cas le régime existe encore et est loin d’être dissout.

  • Ben non du coup vous auriez payé des frais si vous n’aviez pas réinvesti…par ailleurs personne ne nie que le temps soit un probléme.

  • Pas du tout, le projet ne fixe aucun taux pour l’instant et ne fixe pas non plus les conditions d’éxonération, d’âge (profiter de sa retraite quand on est entrepreneur ce n’est d’ailleurs généralement pas que vivre du fruit de la revente ou alors aucun pére ou mére n’aurait cédé en héritage sa boite à son fils ou sa fille) rien du tout…d’où la caractère surprenant de certaines réactions, certaines réellements inquiètes ce qui peut amener à l’excés.
    Pour ma part je trouve intéressant tout projet qui favorisera la création d’entreprise et garantira des disponibilités de fonds (comme je le dis à la fin du billet). C’est d’ailleurs une bonne partie de la loi en préparation. Reste à voir ce qui se dira vraiment sur les cessions.
    Bien à vous
    Ps:lisez réellement le pdf, vous verrez que les partants en retraite.,.sont exonérés.

  • Merci
    Donc pour l’instant personne n’est capable de dire de combien seront relevées les cotisation.
    Je ne suis pas contre le fait de participer à l’effort, par contre je trouve stupide que les choses se fasse de telle sorte et que le statut d’AE soit toujours aussi mal connu pas des gens qui pensent et s’expriment à notre place.

  • José: si puisque c’est 130 millions en plus.Je m’étonne qu’une personne se disant si attachée que vous à ce statut l’ignore. Le chiffre est donné depuis plusieurs jours.
    Si on compte donc par exemple ce qui reléve aujourd’hui des activités vente/commerce on est sur le 3% en plus que j’évoquais. Pour les activités de conseils comme le mien le taux sera différent.
    Que les choses ne soient pas déterminé, vous devriez le savoir ,c’est logique. Puisque pour l’instant le budget n’est pas fixé par des gens qui rassurez vous on bien au contraire étudié ce statut et des concertations ont lieu. Ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Il faut l’établir, le débattre, le voter.C’est le fonctionnement logique et normal des institutions…
    Reste l’essentiel: contrairement à ce qui a été dit le statut est maintenu.
    Bonne soirée à vous.

  • Whaouuu on est vraiment dans un discourt de politique.
    Je pense avoir posé une question claire dans ma première intervention :
    « Compte tenu du CA réalisé par les AE en 2011 vous aurait en gros une augmentation de 3% des cotisations (12,4 % au lieu de 12% pour l’achat-vente par exemple). »
    On ne parle pas plutôt de 3% en plus ce qui ferait 15% dans votre exemple.
    J’ai même eu droit à un court de mathématique pour m’expliquer que je pinaillais pour 16,80€
    C’est bien vous qui avait avancé une hausse de 3% des cotisations, alors que sur la pluparts des medias faisaient état d’une augmentation de 3 points.
    Maintenant vous restez dans le flou et vous me dites que les choses ne sont pas arrêtées, pourquoi ne pas m’avoir expliqué tout cela lors de votre première intervention.
    Dans votre billet vous critiquez les personnes qui propagent de fausses rumeurs sur la toile et au lieu d’apporter des réponses claires aux personnes qui recherchent des informations fiables sur leurs statuts vous ne faites qu’apporter plus de confusion.
    Dommage, j’avais bien aimé votre blog, peut être qu’au fond de moi j’ai encore eu un peu d’espoir en la politique, je vois que je me suis encore trompé.
    Bonne soirée à vous aussi
    Un AE et surtout un Homme désabusé

  • Pourquoi Fleur Pellerin parle d’une augmentation de 3 point et non de 3% ?
    http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20121001.OBS4174/exclusif-fleur-pellerin-les-fondements-de-l-auto-entrepreneuriat-sont-preserves.html
    C’est juste pour comprendre, merci

  • voir la réponse plus haut

  • Des fois je me demande pourquoi je prend du temps à faire de la pédagogie surtout sur un sujet qui n’est pas le coeur de mon billet pour obtenir des réactions pareilles. Je ferais mieux de m’occuper de mon AE tiens !
    Il y a je vous le répète, divers taux et comme dit dans mon billet, une volonté gouvernementale d »aligner la fiscalité des AE sur celle des microentreprises.
    Il est évident qu’il ne m’appartient pas de connaitre à l’avance les taux débattus à l’assemblée sinon il n’y aurait plus de démocratie et je serais un riche conseiller fiscal…réfléchissez un peu.
    Et, puisque vous posez la question, on vient d’avoir quelques éléments depuis le début de notre conversation Celui-ci par la voie de Fleur Pellerin vient plutôt de dire qu’on pourrait finalement aller vers deux ou trois points de hausse selon les activités.
    Mon calcul était simple au départ: on prend la base que le gouvernement veut 130 millions, le calcul et l’alignement est simple, c’est 3% pour l’achat vente quand on prendr le secteurs.Le choix de faire passer une hausse de deux ou trois points finalement est celui d’un alignement intégral sur les autres structures. Un peu plus dense mais plus juste puisque met les entrepreneurs au même niveau.
    Mais, sujet de mon billet, que l’autoentreprise est maintenue et reste une solution intéressante.Pour moi qui la pratique comme pour bien d’autres.

  • A capitaux équivalents, l’industrie induit plus d’emplois que les start-ups.

  • Imaginer que tous les autoentrepreneurs qui galèrent ( comme moi ) et qui étaient au chômage avant ce statut aillent s’inscrire au chômage. Pourquoi pas le même jour ?
    Pourquoi tant de maladresses, d’improvisations, d’approximations ?
    Pour moi la crise dure depuis 30 ans et je n’en n’ai pas cinquante, alors j’ai peur.
    Peur qu’en 2017, ce soient d’authentiques Fascistes qui prennent le pouvoir en France.

  • Je suis assez d’accord avec Olivier que vous êtes un peu de mauvaise foi. Le projet fixe des taux, puisqu’il utilise les taux de l’IR. Il parle même de dispositions assez spécifiques, comme un espèce de « quotient aux nombre d’années ».
    Bien sûr, ce n’est pas voté. Mais en l’état, les fondateurs des startups numériques emblématiques (Kelkoo, etc) se seraient trouvées à 60.5% au lieu d’environ 30%. Donc pour ces scénarios, il y a un vrai doublement. Et qu’on le veuille ou non, la plupart des entrepreneurs rêvent plus de réussir de cette façon que de se planter.
    La plupart des entrepreneurs, de gauche comme de droite, ne voient pas très bien pourquoi on continue vouloir « punir » la réussite. Parce qu’à 60%, l’impôt est punitif.

  • Monsieur, merci de lire les billets que vous commentez, les positions prises par ceux que vous interpellez et les commentaires sur lesquels vous rebondissez. Cela serait utile pour intervenir dans un débat. La ce n’est manifestement pas le cas. Cordialement

  • Emmanuel Gentilhomme

    02/10/2012 à 20:36 Répondre

    Romain,
    Le relèvement du taux de charge est bien plus élevé que ce que vous indiquez (+ 3%).
    Je vais prendre un exemple que je connais bien : le mien, celui d’un auto-entrepreneur (AE) version profession libérale.
    Relever un taux de 3 points de pourcentage de 18,3% à 21,3%, c’est l’augmenter de 16,4%, non pas 3%. C’est donc **** très **** sensible.
    Quelqu’un peut-il me dire si d’autres mesures fiscales ont été durcies de 16% dans le projet de loi de Finances ?
    Prenons des recettes annuelles de 30 000 €. Chargées à 18,3%, cela donne 5 490€ de prélèvements RSI/URSSAF. A 21,3%, on arrive à 6 390 €, soit 900 € ou + 16,4% également, évidemment.
    Sur des recettes qui restent “capées” à 33 300 €, c’est tout sauf négligeable.
    http://www.fredzone.org/auto-entrepreneurs-budget-2013-112
    Pourquoi continuer le grignotage du régime de l’AE (qui ne vient pas de Sarkozy et Lagarde, qui l’ont modernisé et rebaptisé pour se l’attribuer, mais d’Hervé Novelli, sous Chirac) ?
    Je note d’ailleurs que ce ne semble pas être Fleur Pellerin, pourtant ministre déléguée aux PME (qui dépend de Montebourg), qui pilote le dossier. Voir son itw dans Le Nouvels Obs.
    http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20121001.OBS4174/exclusif-fleur-pellerin-les-fondements-de-l-auto-entrepreneuriat-sont-preserves.html
    Pas grand chose à en retenir.
    A la différence de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Ce n’est pas neutre du tout. Cf son itw dans Les Echos.
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/interview/0202299931524-sylvia-pinel-nous-n-avons-pas-l-intention-de-casser-le-regime-des-autoentrepreneurs-368006.php
    A la question « Faut-il limiter le régime dans le temps ? », Mme Pinel répond d’ailleurs : « C’est une des pistes de travail mais ce n’est pas la seule. Se pose aussi la question des contrôles pour mieux lutter contre la sous-déclaration de chiffre d’affaires ou le salariat déguisé. »
    Bref, ce me semble clair : c’est bien l’Artisanat et le Commerce qui est à la manoeuvre sur la réforme de l’AE. Comme les artisans-commerçants que la ministre défend (et des idéologues de gauche qui, curieusement, se trouvent alliés à eux), Mme Pinel ne lui veut que du mal.
    EG

  • Lisez moins vite mon billet,vous verriez qu’on parle de Novelli et des remontées de 3 points pour une equité entre toutes les entreprises. Quand au salariat caché c’est une réalité très courante.

  • Emmanuel Gentilhomme

    02/10/2012 à 21:51 Répondre

    Romain, j’ai bien lu, je vous rassure.
    Vous écrivez : « vous pourriez avoir en gros une augmentation de 3% des cotisations (12,4 % au lieu de 12% pour l’achat-vente par exemple) ».
    Ce n’est pas de 12 à 12,4% que le taux va remonter, ce qui ferait effectivement *** +3% ***.
    Mais c’est de 12 à 14%, soit + 2 points et *** + 16,7% *** d’augmentation. C’est ça qu’il y a dans le projet de loi de finances, ont dit les ministres.
    D’autre part, je rappelle qu’il y a un « cap » de recettes pour l’AE (après on bascule du régime d’amorçage au régime normal), ce qui n’est pas le cas des autres. Ça change bcp de choses, surtout quand le taux de charges est relevé.
    Entendu sur le salariat caché, ça existe. Bon. Mais n’y a-t-il rien de mieux à faire pour améliorer le régime de l’AE que de relever fortement le taux de charges et ensuite d’envisager une limitation de durée et des contrôles de partout ? Vraiment ?
    Je maintiens ce que je dis sur l’implication des artisans-commerçants. Ils veulent la peau de l’AE depuis le début, et comme le truc est devenu trop gros pour le faire sauter d’un coup, c’est parti pour la tactique de l’érosion.

  • Vous n’avez pas lu la mise à jour du billet visiblement sur le pourcentage…
    pour le salariat caché c’est un vrai probléme, l’un des seuls de ce statut qui est pourtant une bonne idée. Au vu des moyens humains réduit de l’inspection du travail je doute que ce soit systématique mais c’est un vrai souci que je croise souvent.
    Après je ne pense pas que les artisans et commerçants veulent la peau de quoi que ce soit.Un grand nombre s’en moque ou ne connait même pas l’autoentreprise.
    Quand aux , ceux qui s’en intéressent, ils disent un truc simple: à travail égal, condition égale. Normal. Que deux personnes qui font la même charpente paient des impôts différents en vertus du fait qu’ils ont des sociétés de formes juridiques différentes est absurde.
    Pour ma part, je suis au taux le plus haut des trois taux au vu de la nature de mon activité d’auto-entrepreneur…mais il me semble normal d’être sur la même fiscalité que ceux qui font la même activité que moi.
    Bonne nuit.

  • Emmanuel Gentilhomme

    02/10/2012 à 23:34 Répondre

    Je ne vois pas à quelle mise à jour vous faites allusion. En tout état de cause, la mention des 12 et 12,4% que j’ai citée apparaît tant dans votre note ici et que chez Rue89, là maintenant tout de suite. Ce ne sont pas les taux du projet de loi, qui dans ce cas d’AE sont de 12 et 14%.
    Le reste est une affaire d’appréciation (sauf l’hostilité des organismes d’artisans-commerçants, qui n’est pas un mystère), mais là on parle de faits.

  • mais si et depuis lundi soir…même si ces taux ne seront définitifs que lorsque la loi de finance sera votée bien évidemment, ils seront finalement intégralement ceux du secteur de référence dés la premiére année, on sera donc plutôt sur du deux à trois points)
    vous voyez que cela y est !;)
    Pour le reste, oui sur le dernier point, c’est une affaire d’appréciation.Mais c’est aussi un fait que le statut est maintenu ou que dans certaines prestations il y a du salaire déguisé (BTP, restauration-j’ai connu y’a pas longtemps des cas de restaurateurs qui essayaient de mettre une partie de leur personnel en AE- mais aussi certains prestations web) et que franchement,à part quelques cas,pour moi qui croise chaque jour des commerçants et leurs représentants, le statut n’est pas décrié.Reste des plaintes, pas illogiques d’ailleurs, dans certains secteurs comme le BTP de façon assez importantes ou plus proche de mon activité, quelques prestataires..dans les services et conseils au nom du principe d’égalité de conditions d’activités.
    bonne nuit à vous

  • Ce que vous ne comprenez pas c’est que le cas d’Olivier représente la majorité des start ups dans le monde des nouvelles technos. Un patron de start up obtient une croissance colossale les premiers années parce que son entreprise est petite, flexible, et lui permet d’innover là où les gens du marché sont des éléphants qui en sont incapables. En revanche, à un certain point de la phase de croissance, l’entreprise devient tellement lourde que le patron de start up devient incapable de la gérer, car son expertise porte sur les petites entreprises. Donc il se fait racheter par un géant du marché qui lui a accès à toutes les ressources nécessaires pour continuer à faire grandir ce qui était une start up. Il y a d’autres raisons pour lesquelles on a intérêt à se faire racheter par un industriel avant, mais la majorité de ces boites se retrouvera confronté à cette problématique là tôt ou tard. Elles sont nombreuses les boites qui ont essayé de rester indépendante, et beaucoup ont coulées. D’autres comme Instagram ou la boite qui a créé le kinect par exemple, on choisit de rejoindre un acteur majeur du marché.
    C’est le business model de toutes les startups oeuvrant dans les nouvelles technos. Changez la donne et vous tuerez l’entrepreneuriat dans ce secteur.

  • Je vois qu’olivier envoie beaucoup de ses amis lire mon blog. Je l’en remercie. Comme je vous remercierait si vous consentez à lire l’article et les positions que je prends dedans et qui ne sont pas celles que vous semblez croire. Ce serait sympqa à vous.
    Sinon attention, toutes les entreprises dans les ntic, y compris dans l’innovation ne se font pas au capital risque très loin de la ni sur un modéle unique.

  • Donc, le soi-disant gouvernement fait retraite sur des positions pas préparées à l’avance.
    – Soit son dossier était mal monté, et l’accusation d’amateurisme lancée par la droite est cruellement exacte.
    – Soit il vaut mieux être une poignée de patrons efficaces en quelques jours que des centaines de milliers de salariés s’usant à défiler pendant des semaines.
    En tout cas, on sait maintenant pour qui roule la Hollandie.
    Sarko peut revenir en 2017, ou Copé venir, je resterai chez moi au second tour.

  • Pmb: pour avoir recul il aurait fallu changement de budget. La on est dans le cadre classique de rencontres avant budget.

  • Concernant l’AE, le gouvernement a bien prévu de relever les charges de 3 points de 12 à 15% pour la vente et semble t’il d’autant pour les services. Il faut arrêter de chinoiser. Relever de 12 à 15 % du CA, c’est 25 % d’augmentation. Selon la règle fiscale (71/29), cela engendre une baisse de revenu de 10 %.Est-ce la mort de l’AE ? un peu quand même
    Les AE se sont fait doublement pigonner. Une fois par le gouvernement, une 2nd fois par le mouvement des pigeons. Dès que les plus ou moins créateurs de starts-up ont obtenu ce qu’ils voulaient, les moustiques, plus personne n’en avait rien à cirer.
    Finalement, cette histoire de pigeons c’était amusant mais ca fait mauvais genre et ça montre que le pays ne sait plus trop ou il en est.

Ajouter un commentaire

Current ye@r *

Follow

Get every new post delivered to your Inbox

Join other followers

Plugin from the creators ofBrindes Personalizados :: More at PlulzWordpress Plugins