6 raisons de ne pas voter l’inutile gadget de la règle d’or alors qu’il existe de vraies solutions

La régle d'or est une nouvelle mesure d'austérité pour tous prônée par Nicolas Sarkozy et François Fillon après avoir vidé les caisses de l'Etat pour quelques-uns. Il s'agit d'écrire dans la constitution que le budget ne peut être à découvert. . Très amusant quand on sait que jamais, avant et après la crise, un gouvernement comme ceux dirigées par ces deux personnes n'avait autant vidé les caisses de l'Etat (voir le graphique à gauche notamment). A noter d'ailleurs que en quelque sorte, Burkina-Faso avait tenté de mettre en place un tel dispositif il y a de cela 25 ans. D'ailleurs même Alain Juppé ne croit pas à la règle d'or.

Il n'y a en effet aucune raison de voter cette régle gadget alors que de vraies solutions existent pour cesser l'endettement de la France et résorber la crise.

1-En cas de violation de la régle, aucune sanction n'est prévue. Nicolas Sarkozy a d'ailleurs été incapable de répondre à cette question suite à sa réunion avec Madame Merkel qui n'a rien résolu. Cela est donc un gadget.

2-Les marchés financiers se moquent comme d'une guigne des gesticulations de la France. Ils savent que la seule régulation se fait au niveau européen ou mondial. Et que la France n'est qu'une partie, certes importante, mais qu'une partie quand même de la zone euro.

3-Qu'instaurer des régles financières sous quelqu'un d'aussi peu rigoureux financièrement que Nicolas Sarkozy ne sert à rien. Outre le surendettement du pays auquel il nous a mené, ce sont également les ménages français qui sont plus endettés que jamais, dans un mouvement qui avait démarré avec Raffarin. L'un des premiers gestes du président français avait d'ailleurs été d'aller voir l'Europe pour expliquer qu'il ne pourrait pas remplir les obligations de gestion qu'impliquent le fait d'être dans la zone euro.

4-Que bien loin d'être économique, cette proposition n'est que politicienne. Au lieu de chercher des solutions réelles à une crise financiére, le Président nous fait des conférences de presse inefficaces ou des reunions d'urgence duquel rien ne sort, au risque de fragiliser les marchés. Comme rien ne marche, il ne trouve rien d'autre à faire que d'essayer, tout comme Copé, d'enfermer le PS sur la question de ce dispositif inutile. Il y a un temps pour le politicien Monsieur Sarkozy, il y a aussi et surtout un temps pour sortir l'économie de l'urgence. Il semble que vous confondiez les deux.

5-Que cette mesure n'a rien à faire dans la constitution, sauf à considérer que la démocratie française n'a le droit de choisir qu'entre la rigueur et la rigueur pour les siècles des siècles, quoi que soit la situation du pays et y compris en cas d'urgence.

6-Que cette mesure est la pour faire oublier qu'il y a des solutions à cette crise. Il est notamment impératif que l'Europe se dote d'euro-obligations, afin de réguler la question de la dette et de redonner confiance aux marché sur la solvabilité de celle-ci. Il faut également se fixer, par la loi, une programmation budgétaire afin de respecter nos engagements européens et cette crise. de quitter la spirale de la dette dans laquelle nous a lancé Nicolas Sarkozy. Il faudra pour cela revenir d'ailleurs sur nombre de mesures coûteuses du Président actuel.

21 commentaires ont été rédigés, ajoutez le vôtre.

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  1. D’ailleurs, est-on obligé de votre cette règle d’or pour l’appliquer ? C’est une règle de bon père de famille. On peut très bien s’imposer des règles sans les graver dans le marbre.
    Moi, je propose une loi qui dit que les déficits de la France sont à 0, comme ça, je résous le problème de la dette. Et pourquoi pas continuer en votant une loi qui dit que tout le monde doit avoir un logement. Ah, elle existe déjà. Pourtant, je vous toujours des gens vivre dehors, dans la rue…

  2. Alors voyons ces objections, si l’on applique un dispositif similaire à celui allemand :
    1- Ce n’est pas une question de sanction, mais plutôt une impossibilité : un budget ne rentrant pas dans les cadres prévus serait rejeté par le Conseil Constitutionnel.
    2- C’est pour cela que ce serait mieux qu’on soit le plus possible à mettre en place une telle réglementation.
    3- Depuis 30 ans pas un gouvernement ne s’est donné la peine d’équilibrer un budget, c’est donc une question qui dépasse le clivage droite/gauche. Plutôt que de se rejeter mutuellement la faute, on pourrait peut-être voir comment sortir de cette situation.
    4- Rejeter une mesure nécessaire par peur qu’elle soit considérée comme un succès pour la majorité, c’est bien la définition même de « décisions politiciennes ».
    5- Si l’on s’en tient à l’exemple allemand, il y a des dérogations pour les crises économiques très temporaires et les catastrophes nationales. Pour le reste du temps, un budget équilibré est en effet nécessaire.
    6- Dans le cas de la France, les euro-obligations augmenteraient nos charges financières. Et il ne s’agit pas de faire oublier quoi que ce soit, mais d’avoir des réponses complémentaires.

  3. romain blachier

    1-«  Ce n’est pas une question de sanction, mais plutôt une impossibilité : un budget ne rentrant pas dans les cadres prévus serait rejeté par le Conseil Constitutionnel.« 
    Il n’y a donc aucune crédibilité, y compris pour les marchés, dans une mesure qui pourra ne pas être respectée…tu confirmes quelque part mon propos.
    2- » C’est pour cela que ce serait mieux qu’on soit le plus possible à mettre en place une telle réglementation. »
    Sauf que rien n’est prévu pour ce soit le cas et que le sommet Merkel/Sarkozy a refusé toute solution fédérale.
    3-«  Depuis 30 ans pas un gouvernement ne s’est donné la peine d’équilibrer un budget, c’est donc une question qui dépasse le clivage droite/gauche. Plutôt que de se rejeter mutuellement la faute, on pourrait peut-être voir comment sortir de cette situation. « 
    Depuis 30 ans pas un gouvernement n’avait creusé la dette comme Sarkozy. A chaque fois qu’il a une responsabilité financière quelconque le budget va mal d’ailleurs, déjà quand il était au Budget chez Balladur.
    4- « Rejeter une mesure nécessaire par peur qu’elle soit considérée comme un succès pour la majorité, c’est bien la définition même de « décisions politiciennes ». « 
    Il n’est pas question d’un succès pour la majorité (où es-ce écrit sur ce billet????) mais d’une mesure inutile qui n’est brandie que pour faire de la politique politicienne par Copé et Fillon. La crise actuelle mérite autre chose qu’un « gentille majorité-méchants socialistes »
    5- « Si l’on s’en tient à l’exemple allemand, il y a des dérogations pour les crises économiques très temporaires et les catastrophes nationales. Pour le reste du temps, un budget équilibré est en effet nécessaire. »
    Et c’est ce que je dis, cette règle ne sert définitivement à rien. Plutôt que ce machin vague, autant faire une vraie loi de programmation budgétaire pour apurer les comptes comme le propose le PS.
    6- » Dans le cas de la France, les euro-obligations augmenteraient nos charges financières. Et il ne s’agit pas de faire oublier quoi que ce soit, mais d’avoir des réponses complémentaires. « 
    Il n’y a rien de complémentaire, Sarkozy, en suivant Merkel, a rejetté l’idée des euro-obligations, auquel il était pourtant favorable fut un temps…Ce dispositif est bien loin de constituer une charge si on le met en regard du coût dantesque de la crise.

  4. Sarkozy n’a pas suivi Merkel : il a lui aussi heureusement résisté à une pression démagogique de la gauche. Les euro-obligations, tant qu’il n’y aura pas de gouvernance politique capable de surveiller de près ce que feront les états endettés avec des taux soudainement allégés, tandis que France et Allemagne se retrouveraient dans le rouge, c’est encore une mesure qui relève de l’angélisme démago. Comme il y a beaucoup d’affirmations péremptoires dans ce billet, il faut rappeler que le refus du PS de voter la règle d’or est purement politicien.

  5. Dans mon billet, j’ai fait allusion à l’éphémère parcours politique du capitaine « christiano-marxiste » Thomas Sankara.
    J’ai parlé de « règle d’or » pour illustrer cette expérience singulière durant laquelle ledit capitaine avait mis fin (énergiquement) à la gabegie financière des pouvoirs publics de son pays et au détournement de l’aide humanitaire par certains hiérarques burkinabais. Il est mort assassiné, certains de ses compagnons d’armes ayant très vite regretté le bon vieux temps des Mercedes, des chauffeurs, des titres ronflants, des facilités d’un pouvoir au service d’une oligarchie, et du détournement d’argent public.
    Bien entendu, cela n’a rien à voir directement avec ce que propose aujourd’hui Nicolas Sarkozy. Celui-ci n’a rien d’un Sankara. Le peuple, pour Sarkozy, ça se réduit à quelques bons copains du Fouquet’s.
    J’ai fait référence au pauvre Sankara pour montrer ironiquement à quel point il est difficile, voire périlleux, de réduire le train de vie de l’Etat. Certains dépenses somptuaires, qui ne se justifient pas toujours, sont difficilement remises en cause. Les résistances sont nombreuses, au plus haut niveau de l’Etat.

  6. romain blachier

    Solko: prenez les positions de Sarkozy il y a quelques mois (plutôt intéressantes) et ses positions après avoir vu Merkel et comparez: il y a bien eu un suivisme. Ce ne serait pas grave (l’allemagne est aussi une composante de la nation européenne en devenir) si les positions de Merkel n’étaient pas dangereuses et n’avaient pas, via par exemple l’égoïsme vis à vis de la Grèce, amené les marchés à douter de la stabilité de la zone euro.
    Par ailleurs le refus du PS de voter un dispositif inutile est parfaitement logique….Mieux vaut, comme le souhaitent les socialiste, faire une loi de programmation budgétaire pour réduire les déficits. C’est moins de la com mais au moins cela rend réel la baisse.
    Et oui les obligations demandent une gouvernance. Il est dommage que Sarkozy et Merkel l’aient exclu.
    Et enfin puisque vous parlez de démagogie, évoquer une régle d’or après avoir littéralement ruiné la France est en effet fort de café de la part de Sarkozy. Il endette et c’est aux générations futures de payer.

  7. romain blachier

    Je sais Gabale le clin d’oeil. Qui est particulièrement bien trouvé 🙂

  8. « Il n’y a donc aucune crédibilité, y compris pour les marchés, dans une mesure qui pourra ne pas être respectée…tu confirmes quelque part mon propos. »
    Comment pourrait-elle ne pas être respectée ? C’est comme n’importe quelle loi : elle est constitutionnelle ou elle ne l’est pas. Et l’intérêt de l’équilibre budgétaire, c’est d’abord pour le pays concerné, plutôt que pour les seuls marchés financiers.
    « Depuis 30 ans pas un gouvernement n’avait creusé la dette comme Sarkozy. »
    Je pourrais à bon droit évoquer l’explosion de la dette sous Mitterrand, mais tout cela ne résout rien du tout.
    « Il n’est pas question d’un succès pour la majorité (où es-ce écrit sur ce billet????) mais d’une mesure inutile qui n’est brandie que pour faire de la politique politicienne par Copé et Fillon.  »
    Oui, selon ce billet. Mais les vraies raisons de la gauche pour ce rejet sont au moins autant de la politique politicienne. C’est soit ça, soit les socialistes sont authentiquement partisans des déficits budgétaires à long terme.
    « Plutôt que ce machin vague, autant faire une vraie loi de programmation budgétaire pour apurer les comptes comme le propose le PS. »
    Hum, pourquoi pas faire les deux ?
    Et si l’on arrêtait de rejeter tout ce qui vient du « camp d’en face » juste par principe ?

  9. romain blachier

    Comment pourrait-elle ne pas être respectée ? C’est comme n’importe quelle loi : elle est constitutionnelle ou elle ne l’est pas. Et l’intérêt de l’équilibre budgétaire, c’est d’abord pour le pays concerné, plutôt que pour les seuls marchés financiers.
    Parce qu’une règle sans sanctions c’est purement théorique.
    Je pourrais à bon droit évoquer l’explosion de la dette sous Mitterrand, mais tout cela ne résout rien du tout.
    Non regarde ces dernières années Sarkozy a significativement fait monter la dette, bien plus que tous les autres. C’est une première dans la 5e République. Je remarque que tu n’évoques pas le dernier gouvernement de gauche, celui de Jospin. Sans doute parce la dette a baissé sous son gouvernement. Le politique peut donc faire des choix.
    Oui, selon ce billet. Mais les vraies raisons de la gauche pour ce rejet sont au moins autant de la politique politicienne. C’est soit ça, soit les socialistes sont authentiquement partisans des déficits budgétaires à long terme.
    Soyons sérieux: Tous les socialistes proposent justement un retour à l’équilibre. Par contre il n’est pas normal qu’après avori vidé les caisses Fillon veuille faire porter le poids aux socialistes
    Hum, pourquoi pas faire les deux ?
    pour les 6 raisons que j’ai déjà citées
    Et si l’on arrêtait de rejeter tout ce qui vient du « camp d’en face » juste par principe ?
    C’est un peu ce que tu fais sur les socialistes dont tu caricature (un peu) les propositions. Moi pour ma part je siège dans une majorité municipale où il y a certes la gauche mais aussi nombre de gens du centre et de la droite qui viennent apporter leurs talents. Ce qui m’intéresse c’est ce qui marche, pas les effets d’annonce.

  10. Romain,
    Un rappel historique : sous la IIIème République, il était inscrit dans la Constitution l’exigence d’un équilibre budgétaire.(dirigée par les Radicaux et la auche, à l’époque). Toutefois, cela n’a pas pu tenir longtemps car l’on s’est vité aperçu, compte-tenu des obligations nationales et internationales de la France à l’époque où nous avions des colonies à gérer qu’il n’était pas possible de maintenir l’équilibre.
    Ma deuxieme remarque est qu’il faut bien distinguer qu’il y a deux types de déficit. Un type de déficit pour le fonctionnement, un type de déficit pour l’investissement.Bien sûr, le déficit pour le fonctionnement est à éviter le plus possible. Mais par contre, il n’est pas anti-économique et financier celui d’investissement, dès lors qu’il permet d’engager des investissements productifs dans l’innovation, la science et les technologies de demain qui sont des domaines à haute valeur ajoutée,dans la réindustrialisation de la France. Ainsi que de grands projets dans le BTP comme le logement et des infrastructures publiques comme le transport et les routes par ex. C’est ce qu’on appelle la croissance par l’investissement, que l’on peut appeler aussi le déficit pour accompagner la croissance, seule créatrice d’emplois et de richesses.
    Troisième remarque, concernant les euros obligations, c’est un leurre. C’est une fois de plus, une façon pour les gouvernements de se décharger de leurs propres obligations et responsabilités en transférant les décisions économiques sous forme de gouvernance économique européenne.Une fois de plus, c’est une tentative d’imposer un pouvoir fédéral à dose homéophatique sans l’aval des peuples de l’UE.
    Il y aurait beaucoup d’autres remarques mais ne veus pas m’attarder ici.
    Gaullistement
    Claude JEANDEL

  11. « Parce qu’une règle sans sanctions c’est purement théorique. »
    La Constitution, c’est purement théorique ?
    « Par contre il n’est pas normal qu’après avori vidé les caisses Fillon veuille faire porter le poids aux socialistes »
    Pourquoi « faire porter le poids aux socialistes » ?
    « Je remarque que tu n’évoques pas le dernier gouvernement de gauche, celui de Jospin. Sans doute parce la dette a baissé sous son gouvernement. »
    La dette n’a certainement pas baissé sous le gouvernement Jospin, son montant n’a jamais diminué. Mais franchement, c’est tout ce qu’on peut faire comme débat public sur la dette ? Tout cela est d’une immense tristesse et ne résout rien du tout.
    Je suis contre tous les déficits publics, ceux de Fillon comme ceux de Jospin, ceux de Sarkozy comme ceux de Mitterrand. Maintenant, si on laisse faire les politiciens, l’expérience a montré que ceux de gauche comme ceux de droite ne sont pas fichus d’arriver à l’équilibre budgétaire, chacun étant plus prompts à régaler leur électorat à court terme plutôt que de considérer l’intérêt à long terme. L’impossibilité constitutionnelle de voter un budget en déficit me paraît être quelque chose qui va dans le bon sens.

  12. On peut dire que Sarkozy » a ruiné la France » (propos péremptoire) On peut dire qu’il aussi qu’il a sauvé le système (ses partisans le disent – très péremptoire aussi). A part faire de la propagande, ce type de propos ne mènent nulle part et sont faux.
    C’est drôle, je viens d’apprendre que le seul candidat aux primaires du PS qui me soit un peu sympathique vient de se prononcer en faveur de la règle d’or constitutionnalisée

  13. romain blachier

    assez d’accord avec ta deuxième remarque.

  14. romain blachier

    @xerbias une règle sans sanction c’est purement théorique…et l’on voit que même les engagements théoriquement constraignant (60% de % du PIB maximum en montant de dette pour les critères de Maastricht, on est largement au-dessus) l’on ne s’y tient pas.
    Pour ce qui est de l’aspect politicien dont je parle, je dis Fillon a vidé les caisses avec un certain nombre de mesures et aujourd’hui il lance la balle dans le camp des socialistes en disant « il faut nous absoudre, la résorption de la dette est sur vos épaules ».
    Par ailleurs je ne réduit pas le débat sur la dette à une chose triste sinon nous n’aurions pas cette intéressante discussion. Simplement tu as d’un côté une politique qui a fait exploser la dette (Sarkozy) de 65% à 84,7% du PIB l’autre un gouvernement de gauche qui l’a diminué en , passant le 60% à 57, même si il est vrai personne n’a baissé la dette en absolu. Il y a donc une possibilité politique. Mettre les deux sur le même plan est donc une erreur.Il y a une droite qui a creusé la dette et une gauche qui l’a réduit en proportion de la richesse produite.
    Enfin tu désire que la constitution interdise un choix politique avec lequel vous n’êtes pas d’accord. Un peu totalitaire. C’est à la politique et aux électeurs de faire des choix.

  15. romain blachier

    Solko:Passer d’une dette de 65% à 84,7% du PIB en dette depuis son élection, ce n’est pas péremptoire, c’est un fait. Sarkozy a fait plonger les comptes publics. Si la situation était bonne en la matière, son gouvernement ne prônerait pas la règle d’or.
    Ensuite dire simplement que Valls est pour la règle d’or est aussi court que si je disais que le sénateur Alain Lambert, qui souhaite un dispositif appliqué différemment, est contre celle-ci. L’ensemble du PS est pour apurer les comptes publics. Valls veut évacuer le problème au plus vite avant de passer à un truc plus sérieux, prôné par tous les socialistes: une loi de programmation budgétaire en annulant la baisse du taux marginal de l’impôt sur le revenu et l’exonération des heures supplémentaires. On est loin du projet de l’UMP.

  16. Plutôt que de tourner en rond, je ne réponds que sur le dernier point : on l’a bien fait pour la peine de mort…

  17. romain blachier

    On est la dans un autre débat, tout aussi intéressant: qu’es ce qui doit relever des valeurs communes (constitution) qu’es ce qui ne l’est pas? On épuisera pas le sujet aujourd’hui mais la peine de mort relève de l’essence et de la valeur qu’on donne à la vie humaine. La dette, même si il faut la combattre, on est au moins d’accord dessus, non.

  18. Ceux qui avaient fait passer la dette de 65 à 85 ont tout autant « ruiné » le pays. La question de la dette, qui débute avec Mitterrand, n’est pas le propre de la droite ou de la gauche. Toute surenchère hyperbolique ruine une argumentation : voyez Aubry, voyez Joly … La manière juste dont Sarkozy a réagi en 2008 est aussi un fait (a-t-il pour autant sauvé le système ? – je ne suis pas plus sarkoziste que socialiste, je ne le dirai pas.) Que les socialistes soient pour « apurer les comptes publics », je n’en doute pas, puisqu’ils n’ont pas, pour l’instant, à les gérer. Mais voyez les dettes des villes ou des régions. Tout cela ne fleure-t-il pas sa langue de bois,franchement ?

  19. Pardon, lire « ceux qui ont fait passer la dette de 0 à 65 ». Et que dire de la gestion en Grèce et en Espagne, conduite par des socialistes ???

  20. Votre exemple est bien mal choisi: c’est justement la droite grecque qui a creusé la dette lorsqu’elle était au pouvoir, laissant une ardoise immense qu’elle avait de plus dissimulé aux instances internationale. Ma gauche venue au pouvoir a du rattraper les immenses dégats et apurer les mauvais comptes laissés par d’autres.

  21. Justement la dette est passée de 65 à 85 sous la droite Solko ! Vous voila donc d’accord avec moi, la droite a ruiné le pays !
    Pour le reste, les chiffres parlent d’eux-même: le dernier gouvernement socialiste a fait baisser la dette (en pourcentage du PIB) de 60% à 57% et concernant les collectivité, pour prendre l’exemple de notre ville à tous les duex, la dette de la Ville de Lyon diminue…

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