Tout sera décidé à Paris par la bureaucratie…

C'est une sacré bataille que s'apprêtent à se livrer les maires, les départements et les régions face à l'Etat central. Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, le gouvernement, incapable de faire gagner dans les urnes ses affiliés, enlève du pouvoir aux élus les plus près des citoyens pour tout décider à Paris. Remarquez, on en est pas ) coup d'essai, Raffarin avait ouvert la voie.

Bure J'en ai eu une illustration ce matin: alors que de petits commerçants de Lyon 7e se plaignaient, en pleine crise, de l'installation d'une enseigne discount à proximité, je n'ai put que répondre que la loi de modernisation sociale du gouvernement dispensait désormais la plupart du temps (jusqu'à un certain périmètre) ce type de surface d'autorisation municipale…vive la démocratie locale où tout est décidé dans la capitale par des gens pas élus et surtout bien loin du terrain….grrr

Plus général encore, c'est la suppression de la taxe professionnelle ( voir par ailleurs le billet d'Hypos), touchée par les collectivités locales. Il est curieux que le gouvernement, auteur de près d'une trentaine d'impôts nouveaux, ne supprimer des prélèvements que dans deux cas, la plupart du temps: pour les plus riches et quand c'est pas lui qui touche le revenu. Je ne sais pas vous mais quand moi j'invite au restaurant, c'est moi qui paye. Sarkozy,lui , quand il réduit les impôts, c'est pas ceux de l'Etat.

Loin d'être un truc technique, ces histoires pourraient signifier une chose très grave: il deviendra moins intéressant d'implanter des entreprises et des commerces dans une commune. Il y aura juste des logements puisque la taxe d'habitation existera encore…bonjour les cités dortoir, bonjour le prix du mètre carré qui va augmenter pour les commerçants et les entreprises. Certains vont y perdre leur lieu de villégiature. Merci Sarko! Autre aspect, les villes devront quémander l'argent de l'Etat pour vivre. Bonjour les pressions politiques et gare aux villes qui voteraient pas à droite. Remarquez, même les maires ump ou nouveau centre ont peur et n'ont pas envie d'être réduits à être de simple bureaux d'enregistrement. Ils ont raison d'en avoir peur, ça risque de plus servir à rien de voter aux municipales si tout est décidé à Paris et plus précisément à Bercy.

Même chose concernent le département. J'étais hier au congrès de l'assemblée des départements de France. Le gouvernement veut remplacer le conseiller général et le conseiller général par un bidule Adf hybride qui correspond à rien: le conseiller territorial. Mieux payé, il aura surtout à couvrir un territoire plus vaste…bref il n'y aura que les professionnels de la politique qui pourront s'y présenter. Et puis, les rmistes, les mères de familles en difficulté, les responsables de colléges n'auront plus qu'un interlocuteur très lointain. Enfin, prévue en théorie pour limiter le nombre d'élus, la réforme aura dans certains départements comme conséquence au contraire d'en augmenter le nombre.En Midi-Pyrénée il y a aura 111% d'élus en plus avec le nouveau systéme...il est bizarre ce Sarko. C'est ce que pensent une bonne partie des conseillers généraux, de gauche comme de droite.

11 commentaires ont été rédigés, ajoutez le vôtre.

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.

  1. marcel de fait

    c’est le retour de la bureaucratie

  2. Griffon Lyonnais

    Romain,
    ça m’étonne de toi de ne pas avoir approfondi la question … A te lire et en grossissant le trait, il n’y aurait pas besoin d’Etat et les collectivités locales sont suffisantes pour gérer le pays … Etrange conception de la Nation …
    Pour ce qui est de la réforme des collectivités, elle ne va pas assez loin car elle ne remet pas à plat la fiscalité bien que les bidouillages sur la TP soient un premier pas. En ce qui concerne l’autonomie financière des collectivités locales, je pense personnellement que l’impôt devrait être levé de façon homogène sur l’ensemble du territoire et que la péréquation entre territoires devraient se faire à l’aune des projets défendus et d’un aménagement coordonné. En ce qui me concerne, des impôts locaux ne devraient être levés qu’après avis de la population sur des projets ayant recueillis leur adhésion, c’est mon côté démocratie participative pour le reste je suis jacobin car il me semble que les français ne doivent pas payer plus d’impôts que ceux des villes voisines en raison d’un déficit d’activités industrielles ou commerciales et de la faiblesse de leurs revenus … En effet, pour ne prendre l’exemple que du Rhône, ce sont les villes dont la population a des revenus modestes, et des habitats qui vont de paire, qui enregistrent les plus forts taux d’imposition. Il y a comme un problème, non?
    Pour ton problème de discount, c’est la LME qui permet son implantation sans décision municipale. D’ailleurs, il me semble que pour les surfaces plus importantes, cela passe par la CDEC et que le Maire n’est pas le seul décideur car le Préfet et les chambres consulaires doivent également se prononcer … 😉

  3. Je suis tristement d’accord avec toi… Aussi parce que élu d’une commune très rurale… Qui verra son maire juste bon à aller organiser la fête des écoles…
    Non, j’aime pas ce débat. J’aime pas cette opposition factice peuple – élu local lancée par l’UMP officielle. J’aime pas ce qu’on nous prépare…
    Bonne journée

  4. @griffon:Comment ça pas approfondi qu’est ce que tu racontes?je ne dit pas qu’on a pas besoin d’Etat.Si tu considéres que les villes n’ont pas à prendre de décision, autant ne plus voter aux municipales et tout faire décider par un préfet nommé par Paris. Vive la démocratie.
    Sinon oui justement sur le discount, mon probléme c’est la LME.Les conditions ont été assouplies sous une certaine surface où elle ne passent plus par le CDEC. Et c’est le cas de celle-ci. Je n’ignore pas le fonctionnement des CDEC (ce serait un comble) implique le fait que la mairie n’est pas le seul décideur mais son avis est tout de même très souvent suivi par les autres parties
    @flaconhill:eh oui, on est dans la même galére 😉

  5. Si la réforme des collectivités territoriales se poursuit telle qu’elle est commencée, les candidats aux municipales dans les communes rurales ou péri-urbaines appartenant à une intercommunalité, ne seront pas forcément nombreux.
    Inaugurer les chrysanthèmes et faire acte de présence à la fête des écoles comme le dit Falconhill, sont d’un intérêt très limité.
    Par ailleurs le retour en force du pouvoir centralisateur de l’état est insupportable.

  6. lauranne

    Plus on limite les instances élues, plus on attaque la démocratie!

  7. jbdivry

    Je suis d’accord avec Romain, mais j’ajouterai deux remarques :
    1 – la taxe professionnelle : tout a commencé lorsque Angela Mekel a lancé une diminution d’impôts de 20 % sur les entreprises cet été. Bercy ne voulait pas être en reste et a bricolé cette suppression dans la loi de finances de 2010. La commission des finances a accepté de travailler sur le principe en amendant lourdement ce bricolage à l’unanimité de ses membres. Mais Madame Lagarde n’avait qu’un objectif en tête : faire ce cadeau aux entreprises dès le 1er janvier 2010 coûte que coûte – pas le temps de faire plusieurs simulations du nouveau système – pas le temps de savoir quel compétence sera donnée à chaque collectivité et quelle fiscalité y correspondra. Bref, les aspects anti-démocratiques, re-centralisateurs voir simplement illogiques du nouveau système ne sont pas « intentionnels » car l’enjeu n’est pas de doter les collectivités locales de ressources stables, suffisantes, équilibrées et pérennes … l’enjeu est de relancer l’investissement des industries (alors qu’elles sont toutes en sous-capacité ?) et de lutter contre les délocalisations (pas contre les fermetures ?)
    On connait ce type de mesures macro économiques et le peu d’effet que cela a donné depuis 20 ans. En volume, c’est 4 fois le cadeau de la TVA. bis répétitas placent !
    2 – la réforme en elle-même :
    d’abord, sur le papier tout n’est pas à jeter mais c’est oublier que l’on bazarde 25 ans d’expériences et de pratiques qui forment cette intelligence collective qui n’est pas dans les textes. Les financement croisés par exemple c’est le fruit du Génie français du Système D. Les communautés de communes c’est la magie de l’instant où clochemerle s’efface devant l’économie d’échelle. Tout cela n’était pas dans les textes initiaux ! Des textes sont venus après coup confirmer ces pratiques.
    Qui fait quoi ? Le législateur ou les maires et les conseillers généraux ? Cela va plus loin qu’une simple concertation entre girondins et jacobins …
    ensuite je n’ai entendu que le sénateur Lambert poser la vrai question : pourquoi les administrations centrales n’ont-elles pas maigri à chaque fois qu’une compétence leur a été transférée à l’echelon local ? Mystère …

  8. Xavier MARTI

    OUI, cette réforme est nulle !
    Tout simplement car à défaut de simplifier le système, elle va le compliquer encore plus !
    Maintenant rien au prochain président d’annuler cette « merde ».
    Ns savons tous que l’échelon à supprimer est le département.
    Maintenant pour une réforme en douceur, il serait déjà bien ds un premier temps :
    1 – de fusionner un maximum de « petits « départements et de petites Régions afin d’optimiser les moyens.
    Exemple :
    La région Alsace est composée de seulement 2 déparetements : le haut et le bas Rhin.
    La region lorraine de 4 départements
    -> pourquoi ne pas faire une region Alsace- Lorraine ?
    Fusionner aussi par exemple les départements de Loire et Haute-Loire ?
    Etc, etc …
    2 – modification du statut des différentes collectivités en passant de la notion de « compétences générales » à « compétences eclusives »
    –> en gros on interdit aux collectivités de faire autre chose que leur domaine de compétences.
    A bon entendeur …

  9. romain blachier

    @xavier: pas d’accord sur la suppression de la compétence générale. Si par exemple une région refuse de subventionner la culture, il faut qu’une ville puisse la faire vivre quand même.

  10. Xavier MARTI

    @romain : pas d’accord ! lol !
    Perso,la culture par exemple devrait plutot etre une compétence municipale effectivement, comme d’autres.
    Apres , on rentre ds le débat qui doit financer quoi ?
    A part quelques exceptions type les anciennes mairie FN, on peut globalement reconnaitre que le systeme marche à peu près bien.
    Pour la « culture », il existe un exemple concret :
    le musée des Confluences !
    Un truc qui va ns couter bonbon, alors que l’impact culturel ….
    Un pur gaspillage , tout comme le prochain siège de la Région !
    Avec des compétences exclusives, il n’y a pas ce pb là.
    Le Conseil Général n’a pas vocation à s’occuper de ça.
    Point barre !
    Que chacun s’occupe déjà de ses compétences, et qu’il le fasse bien.
    Ce serait déjà un grand pas …

  11. romain blachier

    pas d’accord xavier, un festival par exemple comme Jazz à Vienne ou Crest Jazz vocal n’a pas vocation à être juste subventionné par la ville qui l’acceuille. Il y a une dimension régionale voire nationale dans le 1er cas. Ne limitons pas la démocratie locale.

Follow

Get every new post delivered to your Inbox

Join other followers