entre la technologie moderne et une richesse de priligy connaissances, levitra generique il existe de nombreuses solutions

Desintox : Non la ministre de la justice ne veut pas légaliser la pédophilie à 13 ans !

Consentement des mineurs. On entend un peu n’importe quoi sur les réseaux sociaux ces derniers temps au sujet de la volonté du gouvernement d’Edouard Philippe et de Emmanuel Macron de renforcer la protection des mineurs en matière d’abus sexuels. Il s’agit de présumer que, quelque soit le consentement donné, un rapport sexuel mineur de 13 ou 15 ans soit de toute façon considéré comme un viol ou une atteinte sexuelle.

Il y a actuellement un vide juridique sur la protection des mineurs et leur consentement sexuel que le gouvernement veut combler

Pour l’instant donc on ne peut donc présumer automatiquement d’un viol ou même d’un simple abus quand un homme ou une femme de 32 ans par exemple couche avec un mineur ou une mineure de 10 ans qui donne son consentement et l’opinion en est à juste titre scandalisée. Deux affaires, toutes deux en région parisienne, illustrent bien ce vide. Dans le Val-d’Oise, un homme de 28 ans sera jugé en février 2018 pour attente sexuel et non pour « viol », après une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Un autre homme, 22 ans à l’époque des faits, a été acquitté le 7 novembre dernier (le parquet a fait appel) dans le 77 du viol d’une fillette de 11 ans. Dans les deux cas les filles avaient donné leur plein consentement au rapport sexuel.

En droit français, lorsque la victime a moins de 15 ans, son âge ou la différence d’âge avec le prévenu ne suffisent pas à établir qu’il y a eu viol. Madame Nicole Belloubet, Marlène Schiappa et les députés de la majorité veulent changer cela. Il sera même impossible juridiquement pour la défense d’apporter la preuve du consentement.

Il s’agit d’une protection supplémentaire contre les abus sexuels des mineurs pour lutter contre la pédophilie et non d’abaisser la majorité sexuelle

L’idée est louable et est en débat. Cependant par méconnaissance, nombreux sont ceux qui croient à tort que le fait de pénaliser tout rapport de personnes de 13 ans et moins est donc la porte ouverte aux pédophiles. C’est oublier qu’il continuera à exister par ailleurs un délit de détournement de mineur (dénommé plus précisément délit d’atteinte sexuelle sur mineur). Et que la majorité sexuelle restera à 15 ans. Etablir la nouvelle mesure de non-consentement à 18 ans comme le demandent certains est absurde : cela amènerait des mineurs de 17 ans devant des cours d’assises puis en prison parce qu’ils auraient eu des rapports sexuels entre eux…

Il s’agit ici simplement d’établir qu’il n’existe pas de rapport sexuel consenti avec un mineur de 13 ans et moins. Jamais. Contrairement à ce qui était possible avant. C’est bien à une protection supplémentaire des enfants et jeunes adolescents qui est en train de se mettre en place et qui renforce les protections existantes sans en retrancher une seule.

1 commentaire a été rédigé, ajoutez le vôtre.

*

  1. Tout le monde à parfaitement compris cela! Ce que vous prétendez faux, vous le confirmez donc comme vrai, c’est l’age auquel serait situé cette frontière de consentement réel et conscient qui fait s’indigner nombre de citoyens et j’en fais parti. A moins que vous ne pensiez vraiment qu’à 13 ans et demi ou 14 ans ou même 15 ou 16 ans selon les situations et les conditions de vie ont soit réellement en mesure d’opposer un état de droit face à la préemption sur votre être qu’un individu mal intentionné peut exercer?

Follow

Get every new post delivered to your Inbox

Join other followers