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Impôt sur les sociétés : Il ne faut pas que le gouvernement soit injuste avec les PME

goldfish jumping out of the waterL’idée de François Hollande était intéressante pendant la campagne: moduler l’impôt sur les sociétés selon la taille de l’entreprise. L’idée était d’alléger la pression fiscale sur les PME, particulièrement forte sous Nicolas Sarkozy.

J’ai eu pendant la campagne des présidentielles, comme je l’ai depuis des années au quotidien, l’occasion d’aborder la question avec des créateurs de nombreuses TPE, PME et PMI, notamment dans le domaine du commerce et de l’artisanat. L’idée du programme était simple : « 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites. »

L’idée avait beaucoup intéressé par exemple la CGPME et l’UPA, premières structures dans le commerce. Il faut dire aussi qu’en France les petites entreprises payent, c’est paradoxal, souvent bien plus d’impôts sur les sociétés que les grandes. La tendance a explosé sous le quinquennat précédent

Certaines sociétés du CAC 40 règlent ainsi parfois un taux quatre fois moindre d’IS que les PME.

La réforme fiscale des entreprises envisagées ses jours-ci pour donner de l’air aux entreprises ne manque pas de mérite. Et puis le décret contre la stigmatisation des entrepreneurs ayant connu l’échec, stigmatisation très pratiquée sous la droite, est un bon signal.

Mais en enterrant sa promesse de campagne pour aller vers un taux unique, le gouvernement crée une vraie injustice vis-à-vis des PME et TPE de ce pays. La progressivité de l’impôt que l’on accepte, à juste titre, pour les particuliers, on la refuse aux petits entrepreneurs de ce pays. Alors que c’est justement de croissance de taille des PME et donc d’ETI que l’on manque en France.

Et ce que c’est souvent des TPE débutantes que viennent les initiatives innovantes.

7 commentaires ont été rédigés, ajoutez le vôtre.


  1. arncouk

    tout à fait d’accord avec toi, il faut libérer la créativité

  2. C’est un sujet que je connais trop peu pour en faire un billet mais les échos me semblent très mauvais…

  3. Gwynfrid

    Je suis plutôt d’accord en ce qui concerne la ncécessité de avoriser le dévelopmment de petites entreprises.

    Par contre, pour ce qui est de l’impôt, dans mon souvenir, pendant la campagne François Hollande avait expliqué qu’il fallait d’abord redresser les finances (ce qui impliquait des hausses d’impôt) et que dans un second temps seulement on pourrait prendre des mesures pour améliorer la justice fiscale. Il ne me semble pas qu’on soit déjà arrivés dans ce second temps. En fait on peut se demander si on y arrivera pendant le quinquennat…

    Reste le truc auquel il est presque impossible de toucher: les dépenses et le périmètre de l’État. Un autre débat.

  4. « Reste le truc auquel il est presque impossible de toucher: les dépenses et le périmètre de l’État » Oh que si avec plus de décentralisation !

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  6. Rétrolien: Jouer sur la fiscalité aidera-t-il vraiment les TPE/PME ? | Ma Bentoo Box

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