Mes 4 réformes fiscales

Polluxe nous livre une excellente note sur la révolution fiscale pronée par les économistes sociaux-démocrates Piketty, Landais et Saez.

Il s'agit en gros de remplacer…

 …un grand nombre d’impôts et de taxes (la contribution sociale généralisée, l’actuel impôt sur le revenu, le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le bouclier fiscal…) par un nouvel impôt sur le revenu à la fois plus simple, plus clair et plus juste : « Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière [salaire, revenu d'activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values]) suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu) » (….)l’analyse de ces économistes montre que le système actuel est injuste.

iI pèse essentiellement sur les classes moyennes et devient même nettement régressif au delà d’un 
revenu brut mensuel de 14 000 € : entre 1 000 et 2 200 € de revenu brut mensuel le taux effectif moyen  Piketty ne dépasse pas 35 %. Ceci s’explique par le poids des cotisations sociales et des taxes sur les salaires qui sont régressives. L’objectif du nouvel impôt est donc de rétablir la progressivité pour les 5 % de français les plus riches soit au dessus de 5 200 € de revenu brut mensuel.

J'aime beaucoup le tableau ci-contre issu des travaux des économistes. Il montre que la fiscalité est un  choix politique avant tout. Donc que la fiscalité peut énormément varier et agir sur la société selon le projet qu'on en a.

Cela tombe bien, Polluxe demande aux blogueurs qui le veulent quelle réforme fiscale ils souhaiteraient.

Pour ma part j'en verrais moins quatre, concernant la fiscalité des particuliers, puisque c'est le sujet du jour:

La première réforme, c'est de laisser une plus grande liberté aux collecitivtés locales (régions, département, communes etc…) de préléver l'impôt. Actuellement la possibilité est très limitée et l'Etat étouffe ses territoires en lui laissant faire son boulot à sa place sans lui donner l'argent pour le financer. Il faudrait aussi que cette fiscaité devienne progressive enfin ! Une telle réforme permettrait aussi de faire des choix forts en matière politique locale et serait une nouvelle étape de décentralisation. Cela suppose aussi que l'Etat se responsabilise un peu.

Deuxième réforme, c'est d'ailleurs je le crois, dans la proposition de nos économistes, celle d'établir le barême d'imposition sur le revenu en prenant l'ensemble des sources de rénumération au même titre. Qu'on gagne de l'argent par son travail ou par du capital, ces sommes doivent être traitées de la même façon.

Troisième réforme: Rétablir une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, rendu bien plus injuste avec les réformes des gouvernements Raffarin, Fillon et Villepin.

Quatrième réforme: que tous les français aient une part, même minime, à l'impôt sur le revenu. Chacun à son niveau doit  participer à l'effort public et au financement. C'est une question élémentaire de citoyenneté.

NRV, DagrouikVoguehaleine ont-ils à leur tour des idées sur des réformes à mener en matiére fiscale ?

17 commentaires ont été rédigés, ajoutez le vôtre.

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  1. Briavel Gouëdic

    Gérard Collomb ne se prive pas de faire peser des hausses de prélèvements sur les Lyonnais et les Grands Lyonnais …
    Pour les baisses d’impôts, je t’invite à relire le programme du candidat Jospin …

  2. Merci pour ce petit point intéressant sur les impôts. ça me donne du neurone à mouliner.

  3. Cher Romain ,mes propositions pour que notre pays puisse enfin aller mieux..
    Dans le cadre de la refonte de la fiscalité au niveau local, je suis d’accord avec ta première proposition mais je la soumettrais au vote citoyen comme en Suisse. Les élus qui ne sont que la parole du peuple proposeraient aux citoyens égaux en droit et en devoirs des propositions budgétaires, ainsi tout un chacun pourrait évaluer le bien fondé des mesures proposées, ainsi les étrangers résidant en France auraient la possibilité de voter.
    Deuxièmement je permettrais à la représentation civile de participer au budget des communes et départements, et de valider l’exactitude des budgets mis en place, et assumerait un contrôle sur les dépenses..
    Troisièmement, en ce qui concerne la fiscalité directe de l’impôt: oui à une proposition équilibrée barème de droite mais avec un taux minimum incompressible, plus de possibilité de s’exonérer totalement de son devoir citoyen. En ce qui concerne le revenu du capital il faudrait faire des réserves et regarder cette fiscalité sur trois années pour pouvoir lisser le pertes, dans votre proposition vous oubliez que ce sont les petits porteurs qui se font massacrer tout le temps, les gros ont déjà par la mondialisation des actifs échappés en tout ou parti à une part importante de la fiscalité. les banques en France sont les premières a facilité l’exode fiscal: Toutes les banques permettent à des clients pas forcément très fortunés ( en moyenne 100 000 € actif) permettent d’ouvrir des comptes à leurs usagers dans n’importe quel pays où le groupe est présent, ainsi un compte ouvert et déclaré veut dire plusieurs comptes ouverts, un en nom, un deuxième avec une petite offshore… vous avez tous compris.
    Quatrièmement: faciliter l’accession aux Trust et fondations de familles.
    Cinquièmement: En finir avec le rôle oppresseur de la banque de France, en finir avec le fichier central des incidents de paiements, et ainsi recréer une vraie relation responsable entre les banques et les usagers, à ce jour les banques ne jouent plus leurs rôles et depuis longtemps. par contre créer un fichier central des crédits regroupant toutes les demandes formulées par les personnes, ainsi ce sera la mort du révolving coupable du sur-endettement de millions de Français. Fichier uniquement consultable par les banques lors de demande de crédit…je sais on n’est plus dans la fiscalité mais dans un vrai programme citoyen…
    Sixièmement: Ne plus dissocier les apports en comptes courants d’associés avec la mise en capital, supprimer la stupidité des sociétés immobilières taxées à l IR où il suffit de créer des déficits pour ne plus payer l’impôt…
    je t’écrirais le reste un peu plus tard…
    À j’oubliais étendre le dailli aux prestations sociales, et faire que cette loi soit respectée…
    à bientôt merci pour vos commentaires
    Stéphane

  4. .

    Romain, bonsoir,
    Je ne suis pas un fiscaliste même si à la Fac, il y a quelque temps, j’ai eu une formation de finances publiques

  5. Romain, la suite
    a tes propos, je ferai plusieurs remarques.
    Je sais que le PS et la gauche en général aiment l’impot direct, pour mieux redistribuer les richesses. Je suis un peu d’accord en ce sens qu’il n’est pas normal qu’un Français sur deux ne paient pas d’impots et je serai partisan effectivement même modestement que certaines catégories de foyers qui bénéficient à justre titre et ce n’est que justice des services publics de l’Etat et des collectivités participent par le paiement, m^me modeste d’un impot.
    Toutefois, si l’on veut que le budget de l’Etat soit conséquent, il faut arrêter la politique des bas salaires et des bas revenus qui ne font en fait qu’assécher les finances publiques, compte-tenu de la demande croissante et légimite des besoins sociaux de notre population.
    D’abord, il faut une véritable justice fiscale en prenant l’argent où il y en a sur le profit des entreprises du CAC 40, sur les profits des banques, sur les traders…..et plus généralement sur les coups boursiers. Cela nécessite un contrôle accru et autoritaire, pourquoi pas, de l’Etat sur les banques et les circuits financiers.
    Concernant les collectivités locales, certes, il faut laisser aux communes qui ont la close de compétence généale, une certaine marge de manoeuvre mais sous contrôle de l’Etat, garant de l’intérêt général, au travers de la loi de finance ( art37 de la Constitution).
    Pour les régions et les départements, qui pour moi ne doivent pas avoir la close de compétence générale, cela veut dire tout simplement qu’il faut limiter leurs attributions en matière fiscale principalement.
    Dans ta réponse à Briavel, tu écrits que Lyon et le Grand Lyon ont une gestion raisonnée ce qui n’est pas tout à fait faux. Par contre, pour ce qui est du Conseil Général du Rhône, tu mets la tête dans le sable pour éviter de voir la réalité. Celle-ci est que l’Etat s’est fortement déchargé sur les départements, particulièrement en matière sociale (APA, RSA…) qui leur a alourdi les dépenses, mais comme je sais que nous sommes en campagne électorale, je suis sûr qu’après le 2eme tour, tu retrouveras comme par enchantement la réalité des chiffres pour le département.
    Dans son dernier jugement, Dieu te pardonnera et t’ouvrira certainement les clés du Paradis.
    Sur le reste de tes propositions, je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité mais apparemment il y a du bon sens.
    Gaullistement
    Claude JEANDEL

  6. romain blachier

    Quelques points:
    Les chiffres de droite me semble trop faire porter l’effort sur les classes moyennes, ce qui est un fléau français
    sur ton deuxièmement :Quelle légitimité auraient ces gens de la société civile ? Les élections servent justement à désigner des personnes pour choisir les questions entre autres sur la fiscalité. Sinon autant supprimer les élections.
    Sur la banque de France: disons que j’ai beaucoup de mal à croise à ce rapport de confiance. Déjà parce que les banquiers ont montré récemment leur manque de sérieux, d’autre part parce que le rapport de forces entre usagers et banquiers est clairement en défaveur des seconds.
    Merci pour tes commentaires.

  7. romain blachier

    Pour le CG il n’y ni tête ni sable. Il y a des chiffres, à savoir que la fiscalité du conseil général a explosé. Certes le fait de se défausser sur les collectivités explique en partie cela, notamment à l’époque Raffarin et Villepin. Mais tu avoueras que les chiffres sont spectaculaires.
    Merci pour »Sur le reste de tes propositions, je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité mais apparemment il y a du bon sens. » 😉

  8. Salut Romain,
    Je reviens sur mon deuxième point.
    La représentation de la société civile: le problème Français est justement dans les promesses électoralistes, nous votons par conviction, dégout ou autre et après nous avons un rôle d’observateur, la mise en place des budgets et son utilisation favorise les malversations, pots de vins,etc… En cours de mandat les politiques font trop souvent volte face en oubliant les promesses au profits d’intérêts obscurs, la société civile par sa représentation permettrait de valider le bien fondé de l’utilisation des budgets, mais surtout il faudrait que la fiscalité régionale et communale soit sujette à une votation, c’est à dire voulez vous que nous augmentions les impôts dans votre commune ? alors il faudra que les politiques commentent expliquent et surtout gèrent en bon père de famille les ressources acquises…
    Donc il faut des responsables politiques pour mener à bien les réformes structurelles et fiscales, mais ils doivent être contrôlés, un mandat ce n’est pas un chèque en blanc, à mon sens c’est un appel haut à la responsabilité collective donné à une personne de bon sens.
    Sur la banque de France: le fichier central des incidents de paiement permet aux banques de d’achever une personne en difficulté. ex un entrepreneur qui à un problème de liquidité et qui va avoir un défaut de paiement, toutes les banques vont le savoir, et vont lui couper ses moyens de survie. Alors terminons ce système injuste et recréons la responsabilité des banques vis à vis de leurs clients, et l’objet commercial des banques sera revalorisé.
    Ensuite créons ce fichier des demandes de crédits, il est totalement anormal d’assoir la croissance sur du crédit de ce type, ds intérêts à 16 ou 20 %. c’est créer un bombe a retardement et paupériser la France.
    Après il faut faire respecter l’usure aux banquiers, et l’étendre aux frais financiers du aux rejets de paiements (prélèvements uniquement) il est anormal qu’une personne en difficulté suite à retard de paiement des prestations sociales, une fois le 4 des fois le 7 du mois se voit rejeter un prélèvement d’eau ou électricité ou assurance car le dépôt n’est pas comptabilisé en compte (on pourra revenir sur les dattes de valeur). pour 30 € de rejet l’usager vache à lait paye en moyenne 50 € de frais, et c’est autant d’argent qui ne part pas dans l’économie, la consommation mais dans les profits de ses supers structures.
    Enfin obliger les banques a respecter la loi Dailli, qui est une loi d’état, L’état est le plus mauvais payeur et même si il offre des intérêts moratoires au prorata temporis, ils sont en dessous des frais financiers occasionnés par les retards d’encaissements.Les banquiers préfèrent et on le comprends les offres d’affacturages qui imposent des montants minimums et des frais indus. la nouvelle loi de finance n’admet plus que les factures des institutions publiques soient payées au delà de 1 mois , alors pourquoi c’est aux PME PMI (Etc) de payer des frais sur cette mauvaise gestion.Et étendre l’obligation de dailli aux usagers vis à vis des prestations familiales, ainsi sur un dailli octroyé à un particulier sur ses prestations de 1000 € mensuel sur 5 jours au maximum par mois cela fait 60 jours par ans à 6% cela représentera des frais de 10 ou 15 € annuels au lieu de 40 ou 50 € par mois, c’est 500 ou 600 € injecté directement dans la croissance par des millions de Français cela fera obligatoirement des emplois créés, et pas sur du crédit mais sur un dû. Les banques feront leurs jobs et tout le monde sera plus heureux.
    Il faudrait un audit sérieux sur le bien fondé de certaine taxations, exemple cela fait 10 ans que j’entends que la redevance télévisuelle est improductive, au regard du nombre de fonctionnaires , de l’entretien des locaux etc etc, si les frais de fonctionnement imputable à cette taxe ne sert qu’à payer des fonctionnaires qui seraient mieux utilisé dans un service productif alors où est son intérêt si c’est créer un déficit. (je ne prouve pas mes dires, à ce stade c’est un bruit récurent) peut être pourras tu nous renseigner sur ce point.
    Pour en revenir à la fiscalité propre, le barème de droite, me semble équilibré, je pense que des revenus sup à 10 000 € mensuels ne correspondent pas à la classe moyenne .Le vrai problème est le seuil du versement des prestations, il faut absolument relever ce seuil il est anormal qu’une personne qui gagne 1200 € et qui va par son travail , ses compétences, son engagement gagner 1500 € et patratra il perd tout ou parti de ses prestations, alors où est l’intérêt de se battre, d’avancer si c’est pour au final gagner moins, et payer plus d’impôts…. il n’y a plus de différences entre une personne qui gagne 1500 ou 2000 € par mois, si il a des chaussures à 80 € au lieu de 40, mais dans la réalité ses conditions de vie n’ont pas été augmenté de 25 %… D’un coté on favorise l’assistanat et on plonge brutalement les classes moyennes dans la réalité économique.
    Relever les seuils, tout le monde doit payer des impôts, impossibilité de s’exonérer totalement de l’impôt (seuil planché de défiscalisation), favorisez la croissance interne dans la réduction des charges(frais bancaires,…), arrêtez de créer des obligations coûteuses (bilan énergétiques et autres qui artificiellement fabrique des emplois, mais pas de richesse puis ce que c’est un transfert ou obligez les HLM et autres à en faire de même), donnez des pouvoirs à la cours des comptes pour ne plus qu’elle soit qu’un organe rapporteur mais un arbitre pouvant statuer sur le bien fondé de dépenses. Légiférez pour qu’une entreprise travaillant sur le territoire national ne puisse en aucun cas payer ses salariés en dessous des minimas Français (employés du bâtiment salariés de société de travail temporaire Roumains ou autre…employés agricoles…), Créez une réduction d’impôt pour que les personnes puisse capitaliser en vue d’un complément de retraite sur une période minimale de 25 années avec un capital à l’échéance garanti avec un taux de conversion garanti pour la sortie en rente et que celle ci soit taxée à la sortie comme un revenu. Supprimez l’ISF qui est une stupidité si on accepte le seuil de taxation minimale. favorisez l’accession à la propriété en favorisant le In finé garanti par le capital librement acquis sur la part de capitalisation personnelle, ainsi les personnes se retrouveront à la retraite propriétaire d’un bien et le problème des bas niveaux de retraite seront améliorés par ce mécanisme, plus de loyers donc un besoin minimum vital inférieur.
    il y a tellement de choses à dire, rien à voir j’aimerais qu’une personne lance le parti « Nuls et Blancs » afin de faire reconnaitre l’échec politique Français, il faut que les vote nul et blanc soient comptabilisés afin la réalité des votes correspondent réellement à a pensée du peuple Français. Imagine que ce soit les ‘Nuls et Blancs » qui gagnent en 2012, avec comme seul programme d’avoir des propositions réalistes des partis en place, un président qui choisirais son premier ministre à la vue unique de son programme et de sa réalité, bon à bientôt
    merci pour tes sujets passionnants, je te le dis encore je suis un peu déçu que tu veuilles attendre DSK, tu as l’âge pour faire changer les choses, moi je voterais pour toi si tu restes le même. tu as des responsabilités et tu les assument, n’attends pas d’avoir 60 ans pour la reconnaissance de tes idées.
    Romain président, Romain président,…

  9. Stéphane sans répondre sur tout
    1-La votation pour les impôts me semble problématique. Par exemple les régions ont récupéré plein de personnel des lycées qui leur a été refilé par l’Etat sans contrepartie, du coup il a fallu augmenter les prélévements pour les payer. En cas de votation contre, on aurait fait quoi ? On aurait eu plus personne dans les lycées.
    2-Que les banques soient une calamité pour les PME et les particuliers je te rejoint tout à fait…même si c’est comme partout, y’a des bons et des mauvais.
    3-Pour les délais de paiement sur les PME bien d’accord
    4-Encore une fois le barème de droite fait trop payer les classes moyennes. Je préfère celui proposé par les économistes et celui de gauche.
    5-complétement d’accord sur la question des minimas sociaux.
    6-L’ISF n’est pas contradictoire avec une taxation minimale. Mais ce qui m’intéresse surtout, c’est le bouclier fiscal
    bien à toi

  10. Une sérieuse étude de la théorie générale de la monnaie s’impose…
    http://www.creationmonetaire.info/
    Aucune remise en question de l’émission centrale de monnaie au profit d’une oligarchie.
    Pas un mot sur le mécanisme de l’intérêt et de son aboutissement logique l’inflation ou le défaut de paiement.
    Aucun constat du caractère inconstitutionnel de l’impôt actuel.
    Par contre on sent la motivation à cramer de la ponzi monnaie dans de grandes parades de la fesse bien consensuelles.
    Continuez comme ça ; les citoyens infantilisés n’y voient que du feu…

  11. et sinon en matière d’impôts (puisque c’est le sujet ? )

  12. Nous sommes en plein dans le sujet ; et ma réponse qui ne peut être courte est longuement décrite dans le lien.
    Bis répétita :
    http://www.creationmonetaire.info/2011/01/revolution-fiscale-non-revolution.html
    Le gars n’est pas pédagogue pour deux sous ; mais on a au moins une idée développée du problème et d’une possible solution.
    Bien loin des clientèles de goinfres à satisfaire ; on sent qu’elle va avoir du mal à s’imposer…

  13. romain blachier

    ce serait plus clair d’en discuter un peu ici

  14. micha

    Pour la 1ère réforme : ok
    Pour la 2nde : J’ajouterais à la liste des prélèvements à remplacer : les charges sociales, la redevance télé, enfin tout ce qui sort de la poche du contribuable et va dans celle de l’Etat. D’accord pour un seul barème progressif.
    Pour la 3ème : ok
    Pour la 4ème : gadget

  15. Un gadget ? Ca concerne tout de même un foyer sur deux en France…

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