Etude sur la taxation des écrans: étranges boucliers face à l’étrange lucarne

EcranLa possibilité d'une extension de la redevance télévision-radio vers les ordinateurs évoquée par Aurélie Filipetti provoque une surprenante levée de boucliers. Si l'on peut aussi penser que cette taxe qui existe depuis fort longtemps, n'est pas adaptée dans son principe général et devrait être intégrée à la fiscalité progressive, cet anti-fiscalisme est surprenant,  y compris provenant d'un certain nombre de membres de la gauche radicale, quand on voit la faible contestation en paralléle que suscite les pratiques des fabricants de matériel…

Un poujadisme subit anime la blogosphére: celui provoqué par une réflexion de la ministre Aurélie Filipetti. Celle-ci a lancé une étude pour voir si par hasard il ne serait pas possible d'étendre la redevance télévision et radio aux détenteurs d'écrans d'ordinateurs qui ne disposeraient pas de poste télévisuel ni d'appareil radiophonique. A noter bien évidemment que les foyers disposant d'un téléviseur n'auraient rien à payer de plus. De même que les bénéficiaires du RSA. Drôle de polémique survenue le jour où une autre étrange lucarne, le minitel, rendait son dernier souffle.

La décision d'étudier une actualisation de la redevance me semble pourtant logique au premier abord. De plus en plus de français écoutent la radio ou regardent la télé depuis des supports type tablette, smartphone ou ordinateur. Moi-même, bien que chroniqueur sur RCF, cela fait des années que je n'ai pas ouvert un poste radiophonique, passant par les sites et applications des stations.

Mais l'annonce de la mise en réflexion de la ministre a pourtant amené à une levée de boucliers. Y compris chez les partisans d'une régulation publique et de taxes fortes que l'on trouve "à la gauche"du PS. Témoin un militant du Front de Gauche cité par Rue 89 se vantant de ne pas avoir de télévision et dont une simple visite des tweets permet de déceler pourtant une forte consommation télévisuelle…Et il n'est pas le seul.

 Rappelons qu'il ne s'agit pas de faire payer l'information par une taxe. Celle-ci n'est nullement,sauf dans les sociétés totalitaires, l'apanage du seul public. Et comme le rappelait Mediapart à sa création, il est naif de penser que l'info soit complétement gratuite, celle-ci se rémunérant de toute façon à travers un modéle ou un autre.

Il y a quelque chose de comique à voir nombre d'opposition provenir de personnes ayant d'habitude la langue fort bien pendue lorsqu'il s'agit de taxer autrui. On est d'accord pour de la redistribution tant qu'elle ne nous touche pas…Il faudrait en gros pour nombre de ces opposants que le poste télévisuel de la mémé ou de l'ouvrier soit taxée mais que l'Ipad ou autre Macbook, plus coûteux sur lequel on regarde parfois la même émission, soit exemptée…

Pendant ce temps on ne dit rien sur les marges colossales d'entreprises comme Apple, où une tablette vendue 729 dollards ne revient qu'à 10 euros à l'assemblage  et à la conception. La chose est effectuée par des salariés pressurisés. Et contrairement à la taxe envisagée, dont seront dispensés les bénéficiaires du RSA, le prix d'un ordinateur est le même pour un assujetti à l'impôt sur la fortune qu'à un chômeur longue durée.

Alors peut-être, face à ce poujadisme numérique, faut-il penser autre chose. J'étais et je suis toujours partisan d'une solution à la britannique évoquée il y a une dizaine d'année par certains élus socialistes à la culture: que l'on intégré cette taxe dans l'impôt sur le revenu. Elle provoquerait sans doute moins de passions, serait progreesive, plus efficace et poserait un vrai principe: le service public est l'affaire de tous.

24 commentaires ont été rédigés, ajoutez le vôtre.

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.

  1. jsuihs

    «sur lequel on regarde parfois la même émission»… l’article est démonté par ce simple parfois. pourquoi est ce que quelqu’un de commun qui ne regarde pas la télé sur son ordinateur devrait être taxé. pourquoi on taxerait pas toutes les voitures de la même taxe carbone, je suis sur les gens qui consomme moins et achète une petite voiture serait content…

  2. Et pourquoi quelqu’un qui n’allume presque jamais son téléviseur devrait être plus taxé qu’une personne écoutant la radio et regardant la télé chaque jour et tout le jour sur son ordi? C’est le principe de la taxe forfaitaire, à moins d’installer une surveillance sur les machines pour surveiller le niveau de consommation…ce qui serait totalitaire.
    Quand à la voiture, moins on consomme moins on est taxé de fait (taxes sur l’essence par exemple).

  3. Laure Se

    Le système actuel n’est plus du tout en phase avec son époque. Cette redevance a été instaurée à une époque où télévision et radio étaient les seuls médias (non écrits), et où le nombre de foyers n’ayant pas de récepteurs télé étaient non négligeable. On en est très loin ! Entre les foyers ayant plusieurs télé, et tous ceux qui « consomment » du média sur tablette / ordinateur / smartphone…
    Aujourd’hui, le contrôle anti-fraude en la matière est une course permanente. S’il faut en plus « détecter » les ordinateurs, tablettes, etc. Le contrôle va s’avérer ingérable, inefficace donc injuste, et coûteux.
    L’ensemble des services publics, quels qu’ils soient, sont financés par l’impôt, payé par tous, consommateurs ou non. L’audiovisuel est sans doute un des rares à y échapper, et cela se justifie de moins en moins. Intégrer cette taxe dans l’impôt, indépendamment de la détention d’un récepteur, serait effectivement logique et efficace.
    De manière plus générale, cela irait (à toute petite échelle) dans le sens d’une simplification de la fiscalité (du point de vue du contribuable), et ce ne serait pas un mal.

  4. Laure Se

    La voiture n’est pas un service public. L’audiovisuel public, l’est. Différence de taille…
    Ou alors, il faut remettre en cause la notion d’audiovisuel public, et là, le débat va être beaucoup plus profond !

  5. Laure Se

    Autre hypothèse :
    ne pas incorporer cette taxe à l’impôt sur le revenu mais l’appliquer sur l’achat de tout appareil (télé, ordinateur, tablette, smartphone) permettant l’accès aux contenus de l’audiovisuel public.
    De ce fait, seul les consommateurs la paient (ce qui règle une critique récurrente), et elle est indirectement plus ou moins proportionnelle aux revenus… ou plus précisément au budget qu’un individu choisi d’investir dans les médias. Sous cette forme, elle serait peut-être plus rentable pour l’Etat… mais peut-être encore moins populaire… paradoxalement !

  6. Laura: oui il me smeble que la première solution est la plus simple. La seconde n’est pas bête mais charge tout de suite l’ensemble de la dépense en un coût…de quoi inciter les consommateurs à l’endettement. Et puis sur combien d’années on calcule?
    Merci en tous cas pour vos excellents commentaires.

  7. Moudubulbe

    En gros, il n’y a que les payeurs d’impôts qui seront assujettis : les autres ne sont pas solvables, tous simplement.
    quand au violon service public, pitié, pas ça. 90% des radios sont privées, quand à la télé nationale, si c’estpour financer des jeux pourris, des producteurs verreux et des « consultants » toujours les mêmes : NON.
    Je n’écoute plus Radio france depuis qu’ils virent les gens hors de tout respect des lois. Je n’ai pas de télé et je m’en fous.
    Un ordinateur n’est pas une télé et tous les forfaits ne comportent pas cette option (perso, je n’ai ni téléphone, ni TV associés à mon forfait).
    Alors, payer pourquoi ? Pour financer question pour un Champion, le cabaret pourri ou onpc que personne ne regarde ?
    Non, cette idée n’est pas bonne. C’est une « fausse bonne idée », qui ne rapportera pas grand’chose en plus.

  8. Je ne suis pas d’accord avec l’argument « presque tout le monde en profite, alors faisons payer tout le monde ».
    Ou alors, si vous autorisez les généralités, j’exige d’avoir le droit de dire que « presque tout les programmes télé sont nazes, donc il faut les supprimer tous. »

  9. Céline

    Je trouve que l’idée se tient, la consommation de TV et de radio passant effectivement de plus en plus souvent par l’ordinateur.
    Je trouve l’idée de faire passer cette redevance dans l’impôt encore plus intéressante, au motif que le service public est « public » et profite donc à tous.
    Cependant, je pense que cela devrait se caractériser par une refonte complète des programmes. Oui, je regarde souvent la TV sur internet, mais rarement les chaînes françaises, de qualité trop médiocre. OK pour payer une redevance, à condition que les chaînes publiques remplissent leur contrat : fournir aux français l’information, la culture, la découverte de la meilleure qualité possible (comme le fait très bien la radio publique).
    Tant que les chaines de télé publiques courront après les chaînes privées, l’intérêt de la redevance restera douteux.

  10. Sauf que la redevance ne concerne pas que les programmes télévisuels de France 2 ou les programmes tout court… On peut trouver que tel ou tel service est nul et la politique sert à l’améliorer mais l’impôt n’est pas à la carte (sinon on ne s’en sortirai pas). C’est d’ailleurs parce que c’est à mon sens d’abord un impôt que je préconise que ce ne soit plus une taxe.

  11. Pas faux mais attention: la redevance ce n’est pas forcément France 2 mais aussi Arte, France 0, France 4, France Musiques, France Inter…

  12. La redevance ce n’est pas que France 2 mais aussi Arte ou les radios publiques et d’autres encore
    Il serait par exemple impossible d’avoir une télé comme France 0 en ne comptant que sur le marché.

  13. catnatt

    Bon…
    Déjà Aurélie Filipetti a expliqué cette soudaine envie de taxer par, je cite, « la sécurisation de l’indépendance de l’audiovisuel public ». Là, je commence à rigoler.
    Par ailleurs, cette taxe viendrait compenser l’absence de pub sur les chaînes publiques après 20h. Comment dire… la suppression de la pub n’a jamais été une priorité chez moi et actuellement, cela ne me dérangerait pas vraiment qu’on y revienne.
    Pour terminer, le problème de cette sortie, c’est qu’au choix ou elle va trop loin, ou elle ne va pas assez loin : accessoirement sur un portable on peut écouter la radio. Pourquoi ne pas le taxer ?
    Ou cela devrait être un impôt progressif.
    Ou cela devrait être pensé en terme de licence globale. Mais encore une fois, peu d’imagination, revenons à la bonne recette d’une taxe supplémentaire.
    Ou le bordel en vue sur les réclamations « non je n’ai pas de télé, oui j’ai un écran d’ordi mais non je n’ai pas une connexion suffisante pr regarder la télé donc je veux pas payer. »
    Où est la réflexion de fond ? Ou alors on est retombé dans le syndrome « effet d’annonces » et pitié on en assez bouffé pdt 5 ans.
    En conclusion, la façon de le présenter ne va pas et, oui, ça reste du bricolage.
    Je trouve ça super facile de s’indigner de la réaction des blogueurs de gauche qui n’ont pas signé un soutien aveugle à chaque décision du gouvernement. Si je pousse le raisonnement de ton billet jusqu’au bout, est-ce à dire qu’à chaque nouvelle taxe, il faudrait applaudir aveuglément ?
    (No offense Romain, tu sais que je t’apprécie beaucoup mais sur ce coup-là, je ne te suis pas 🙂 )

  14. PeutMieuxFaire

    « Je ne regarde pas la TV », variante « je ne regarde pas les chaines publiques » et moi, si je dis : « je n’ai pas d’enfants, donc je ne profite pas de l’EducNAt… » Vais-je pouvoir demander une exonération, même partielle, d’impots sur mes revenus ?

  15. Sincèrement! entre nous,lol, Fillipetti, Belkacem, font de l’enfumage, de la communication politique pour occuper les esprits, avec des idées iréalistes et provocantes à l’instar du gouvernement précédent. et c’est un peu décevant…Parce qu’en plus il va falloir perdre un temps précieux à démontrer l’absurdité de leurs propositions

  16. @catnatt:
    -la pub cela marche pour France 2, pas pour France Culture. Ou alors il faudra qu’ils formattent les programmes de façon commerciale ce qui n’est pas le but.
    -Il ne s’agit pour l’instant que d’une étude. Après oui elle doit à mon sens englober tous les écrans. A noter d’ailleurs que personne ne possédant un smartphone ne dispose pas d’un ordinateur (ou alors un nombre infime, qui doit alors utiliser l’ordinateur du bureau à usage privé concernant ce smartphone) puisque que techniquement les smartphones sont souvent amenés à être connectés à des pc.Mais ils me semble que les écrans sont tous à la même enseigne. Et que ce qui est étudié n’est pas de taxer davantage ceux qui payent déjà la redevance télé. Juste de mettre tout le monde à égalité.
    -sur la taxe et les blogueurs de gauche: Je ne conteste pas le droit de ne pas être d’accord, je ne demande pas de tout applaudir. Mais je m’amuse de voir des discours anti-fiscalistes sortir chez certains membres de la gauche et en particulier de la gauche radical, ceci parce certains d’entre eux risquent d’être taxés maéis aussi par besoin pavlovien de contestation. Ceci alors que nombre d’entre eux plaident pour taxe…les autres. Ou alors le côté conso « je regarde pas donc je paye pas. Pour être honnête je regarde jamais France 0 mais je ne suis pas dérangé de payer pour que cette chaine, qui s’adresse à des territoires où l’économie ne permet pas un gros marché de la pub, puisse exister.
    Du coup je trouve plutôt certaines réactions plus poujadistes et égoistes que progressives, plus consommateur que citoyen.
    Je préfére justement ceux comme toi qui discutent du fond de l’affaire, du rôle du service public, de la taxe ou de l’impôt. Cela a plus de cohérence à mon sens.

  17. catnatt

    Sur certains blogueurs de gauche, bon, ok tu n’as pas tout à fait tort 😉
    Le truc à mon sens, c’est d’être plus dans la pédagogie. Expliquer aux français, nous vous assurons quoi qu’il arrive un accès l’info et à la culture (plus de courage ds les programmations serait la bienvenue d’ailleurs). C’est comme l’éducation nationale (comme le soulignait un commentateur) tout le monde doit participer à son financement.
    Chaque année je râle parce que j’ai du mal à payer ma taxe d’habitation et ma redevance télé, mais chaque année je me dis, allez ma fille, tout le monde participe et c’est bien normal.
    Filipetti a commis une erreur sur ce coup-là dans le sens où comme je le disais « ou ça va trop loin ou ça ne va pas assez loin ».
    Pourquoi ne pas lancer un débat national sur l’audiovisuel public français ? Comment le financer ? Qu’en attendent les gens ? J’attends de ce gouvernement de l’audace. Au même titre que j’apprécie qu’ils répondent parfois « je ne sais pas ou je vous donnerai les chiffres plus tard quand on sera sur », dire « on souhaite que l’audiovisuel public soit correctement financé, on va y réfléchir ». Point.
    Vivement la constituante 2.0 cher à Bastien François !! Ca nous épargnerait bien d’énergie perdue :p

  18. romain blachier

    Oui il y a un reste du sarkozysme qui est de dire « le collectif n’est rien » qui a débordé largement dans la société. Il faut reexpliquer le sens du commun.

  19. Donc on défend un mode de perception de l’impôt sous la forme « Taxe affectée forfaitaire ». Soit le mode de perception le plus injuste qui soit. Dont acte.
    Je ne comprends du coup pas tous les cries d’orfaie liée au relèvement de la TVA l’an dernier. C’est infiniment plus juste un impôt proportionnel.

  20. Fabrice: tu n’as pas lu le billet. « Alors peut-être, face à ce poujadisme numérique, faut-il penser autre chose. J’étais et je suis toujours partisan d’une solution à la britannique évoquée il y a une dizaine d’année par certains élus socialistes à la culture: que l’on intégré cette taxe dans l’impôt sur le revenu. Elle provoquerait sans doute moins de passions, serait progreesive, plus efficace et poserait un vrai principe: le service public est l’affaire de tous. »

  21. C’est mieux ce que tu proposes, mais ça reste un dévoiement: dès qu’on paie un service public à l’utilisation, ça n’en est plus un, et à dire vrai, il perd son utilité public d’après moi.
    Mais c’est vrai que toi au moins tu rappelles le principal problème lié à la mesure.

  22. décidément tu lis de travers, c’est justement ce que je propose (donc c’est pas mieux ou moins bien) et je reproche justement à certains de lier paiement et utilisation…

Follow

Get every new post delivered to your Inbox

Join other followers