Une formidable opportunité de enfin s'attaquer vraiment aux paradis et évasions fiscales ! | Romain BlachierRomain Blachier

par

« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté. »
Winston Churchill

L’affaire Cahuzac se déroule au moment où la presse mondiale commence à publier les offshore leaks, qui dévoilent des milliers et des milliers de noms de titulaires de comptes dans les paradis fiscaux. Il y a pour 250 gigas de données sur le sujet.

Tous ne sont pas en infraction avec la loi mais ces données seront sans doutes très utiles aux services fiscaux des nombreux pays concernés par cette évasion notamment aux Iles Vierges Britanniques.

C’est une opportunité colossale au niveau mondial comme français de mettre un grand coup aux paradis fiscaux et à l’évasion fiscale.

Sur l’intervention du Président François Hollande

L’intervention de Hollande hier était sobre et digne. Certains ont pointé la sobriété du décor, trop importante pour eux, d’autre une qualité d’image un peu vite comparée à la VHS. Comme si la question dans un message de ce type était de savoir si nous avions une image Full Hd Ready, en HD TV ou en HD TV 1080p.

A-un renforcement de la justice qui passera par une réforme du conseil supérieur de la magistrature.

Cela permettra sans doute de donner plus de latitudes aux magistrats pour enquêter. On imagine que le député Fenech (UMP), ex-magistrat actuel l’un des cinq candidats à la candidature UMP pour Lyon s’en réjouira, lui qui s’était plaint suffisamment des entraves à la justice y compris sous les gouvernements et présidences de Sakozy (au passage ce dernier va-t-il, comme Cahuzac, retrouver la mémoire comme s’interroge Jegoun dans sa conclusion ?)

B-Une loi aussi pour mieux lutter contre les conflits d’intérêt avec la publication du patrimoine de tous les ministres et parlementaires.

Pourquoi pas. Un commentateur me parlait dans mon avant-dernier billet du gouvernement suédois dans lesquels on avait vérifié la présence ou pas de comptes en Suisse. Après savoir si un ministre ayant eu une carrière professionnelle brillante possède du bien ou un autre, genre peu fortuné, mal payé ou dépensier dispose d’un patrimoine réduit à rien, c’est moyen intéressant. On parle parfois aussi de cela pour les entrepreneurs soumis à un fort contrôle de leurs actionnaires.  A part un peu de voyeurisme…En plus cela existe déjà d’une certaine façon. Juste que Jérôme Cahuzac et d’autres sont passé à travers.

C-Enfin, le chef de l’Etat affirme que les élus condamnés pour « fraude fiscale » ou pour « corruption » seront inéligibles plus longtemps voire à vie.

La disposition est bien plus intéressante. Elle demandera certes des ajustements juridiques sérieux.

Quel en sera le périmètre? C’est à voir mais la piste est intéressante. Il est moralement logique de ne plus exercer de mandat quand on se montre indigne de confiance sur la chose publique.

Question subsidaire: L’UMP et notamment Jean-François Copé, qui s’indigne, peut-être du bord de la piscine de Takkiedine, peut-être en ayant comme livre de parasol et de chaise longue le livre qui raconte ses méthodes douteuses d’accession à la direction de l’UMP, Jean-François Copé donc, essaiera-t-il de faire passer cette mesure proposée par Hollande pour une manœuvre contre le retour de Sarkozy en cas de condamnation ? Ce serait savoureux. L’UMP n’est d’ailleurs pas la seule: le conseil général des Bouches-du-Rhône pourrait s’en ressentir !

Reste que derrière ces trois mesures, on devrait rapidement en rajouter une série de quatrièmes, autre de la lutte contre la fraude et l’exil fiscal

Depuis des mois le gouvernement et le parlement travaillent sur le sujet.C’est  sur un rapport et des préconisations sur le sujet que travaille mon copain Yann Galut, député PS qui a passé la journée à évoquer la nécessité de lutter contre la fraude fiscale. Celle-ci coûte entre 60 et 80 milliards par an.  Certes toute la somme ne concerne pas des paradis fiscaux mais toute la somme nuit au collectif.

Il faut trouver les moyens de lutter contre l’évasion fiscale, qui a pignon sur rue dans ce pays. Il suffit d’un geonpi aux plumes et porte-feuilles garnis qui se plaint sur un forum et tout de suite se ramène un bon ami dans les débats, qui propose de faire partager les conseils de son copain expert Suisse.

Et la chose ne se limite pas aux commentaires et likes: nombreuses sont les fortunes plus ou moins grande à être sollicité par des banques étrangères, qui payent des rabatteurs pour inciter les plus gros contribuables à faire prendre des chemins de traverses peu redistributifs à leurs pièces et billets.

Des solutions existent contre les paradis et exils fiscaux, certaines sont complexes d’autres plus faciles à mettre en place

Embaucher des inspecteurs et contrôleurs des impôts, qui rapporteront bien davantage à la collectivité qu’ils ne coûteront. Il n’est pas logique que les entrepreneurs, salariés et autres personnes de ce pays payent leurs impôts en toute légalité quand d’autres trichent. Certes on peut avoir parfois une difficulté avec un contrôle, une déclaration mal fagotée mais organiser délibérément une fraude de grande ampleur au moment où le pays va mal, c’est un autre paire de manches. Dans ce genre de cas la droite propose, comme en Espagne où cela lui est retombé dessus, de soutenir les fraudeurs.

Autre idée, les eurodéputés socialistes ont réclamé par exemple une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une négociation globale de l’UE avec la Suisse plutôt que des négociations bilatérales Etat par Etat. L’objectif: réduire de moitié les montants détournés d’ici à 2020. Voilà qui est faisable et ramènerait 500 milliards d’euros dans les caisses des Etats.

Et puis une première mesure, pour commencer avant tout bras de faire international, serait de faire le travail sur les banques françaises.

Plutôt que de s’acharner à fonder les exigences envers les banques sur des listes contestables, le gouvernement pourrait inverser la charge de la preuve vis à vis des établissements financiers français.

Dès lors que les banques n’ont rien à cacher de leurs implantations à l’étranger, comme elles le prétendent, elles devraient pouvoir publier des informations, aujourd’hui indisponibles, pays par pays sur leurs activités avec au minimum : la liste complète des filiales, le nombre d’employés, le chiffre d’affaire, les bénéfices et les impôts versés.

A noter par exemple que la seule BNP possède pas moins de 21 filiales aux iles Caimans.

Délire d’horrible méchant socialiste français? Les USA disposent déjà d’une telle mesure…

Bref, si il est normal de s’indigner de l’affaire Cahuzac. Mais tourner ce scandale en opportunité de réforme durable, ce serait souhaitable et c’est le moment.

Une formidable opportunité de enfin s'attaquer vraiment aux paradis et évasions fiscales ! | Romain BlachierRomain Blachier

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« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté. »
Winston Churchill

L’affaire Cahuzac se déroule au moment où la presse mondiale commence à publier les offshore leaks, qui dévoilent des milliers et des milliers de noms de titulaires de comptes dans les paradis fiscaux. Il y a pour 250 gigas de données sur le sujet.

Tous ne sont pas en infraction avec la loi mais ces données seront sans doutes très utiles aux services fiscaux des nombreux pays concernés par cette évasion notamment aux Iles Vierges Britanniques.

C’est une opportunité colossale au niveau mondial comme français de mettre un grand coup aux paradis fiscaux et à l’évasion fiscale.

Sur l’intervention du Président François Hollande

L’intervention de Hollande hier était sobre et digne. Certains ont pointé la sobriété du décor, trop importante pour eux, d’autre une qualité d’image un peu vite comparée à la VHS. Comme si la question dans un message de ce type était de savoir si nous avions une image Full Hd Ready, en HD TV ou en HD TV 1080p.

A-un renforcement de la justice qui passera par une réforme du conseil supérieur de la magistrature.

Cela permettra sans doute de donner plus de latitudes aux magistrats pour enquêter. On imagine que le député Fenech (UMP), ex-magistrat actuel l’un des cinq candidats à la candidature UMP pour Lyon s’en réjouira, lui qui s’était plaint suffisamment des entraves à la justice y compris sous les gouvernements et présidences de Sakozy (au passage ce dernier va-t-il, comme Cahuzac, retrouver la mémoire comme s’interroge Jegoun dans sa conclusion ?)

B-Une loi aussi pour mieux lutter contre les conflits d’intérêt avec la publication du patrimoine de tous les ministres et parlementaires.

Pourquoi pas. Un commentateur me parlait dans mon avant-dernier billet du gouvernement suédois dans lesquels on avait vérifié la présence ou pas de comptes en Suisse. Après savoir si un ministre ayant eu une carrière professionnelle brillante possède du bien ou un autre, genre peu fortuné, mal payé ou dépensier dispose d’un patrimoine réduit à rien, c’est moyen intéressant. On parle parfois aussi de cela pour les entrepreneurs soumis à un fort contrôle de leurs actionnaires.  A part un peu de voyeurisme…En plus cela existe déjà d’une certaine façon. Juste que Jérôme Cahuzac et d’autres sont passé à travers.

C-Enfin, le chef de l’Etat affirme que les élus condamnés pour « fraude fiscale » ou pour « corruption » seront inéligibles plus longtemps voire à vie.

La disposition est bien plus intéressante. Elle demandera certes des ajustements juridiques sérieux.

Quel en sera le périmètre? C’est à voir mais la piste est intéressante. Il est moralement logique de ne plus exercer de mandat quand on se montre indigne de confiance sur la chose publique.

Question subsidaire: L’UMP et notamment Jean-François Copé, qui s’indigne, peut-être du bord de la piscine de Takkiedine, peut-être en ayant comme livre de parasol et de chaise longue le livre qui raconte ses méthodes douteuses d’accession à la direction de l’UMP, Jean-François Copé donc, essaiera-t-il de faire passer cette mesure proposée par Hollande pour une manœuvre contre le retour de Sarkozy en cas de condamnation ? Ce serait savoureux. L’UMP n’est d’ailleurs pas la seule: le conseil général des Bouches-du-Rhône pourrait s’en ressentir !

Reste que derrière ces trois mesures, on devrait rapidement en rajouter une série de quatrièmes, autre de la lutte contre la fraude et l’exil fiscal

Depuis des mois le gouvernement et le parlement travaillent sur le sujet.C’est  sur un rapport et des préconisations sur le sujet que travaille mon copain Yann Galut, député PS qui a passé la journée à évoquer la nécessité de lutter contre la fraude fiscale. Celle-ci coûte entre 60 et 80 milliards par an.  Certes toute la somme ne concerne pas des paradis fiscaux mais toute la somme nuit au collectif.

Il faut trouver les moyens de lutter contre l’évasion fiscale, qui a pignon sur rue dans ce pays. Il suffit d’un geonpi aux plumes et porte-feuilles garnis qui se plaint sur un forum et tout de suite se ramène un bon ami dans les débats, qui propose de faire partager les conseils de son copain expert Suisse.

Et la chose ne se limite pas aux commentaires et likes: nombreuses sont les fortunes plus ou moins grande à être sollicité par des banques étrangères, qui payent des rabatteurs pour inciter les plus gros contribuables à faire prendre des chemins de traverses peu redistributifs à leurs pièces et billets.

Des solutions existent contre les paradis et exils fiscaux, certaines sont complexes d’autres plus faciles à mettre en place

Embaucher des inspecteurs et contrôleurs des impôts, qui rapporteront bien davantage à la collectivité qu’ils ne coûteront. Il n’est pas logique que les entrepreneurs, salariés et autres personnes de ce pays payent leurs impôts en toute légalité quand d’autres trichent. Certes on peut avoir parfois une difficulté avec un contrôle, une déclaration mal fagotée mais organiser délibérément une fraude de grande ampleur au moment où le pays va mal, c’est un autre paire de manches. Dans ce genre de cas la droite propose, comme en Espagne où cela lui est retombé dessus, de soutenir les fraudeurs.

Autre idée, les eurodéputés socialistes ont réclamé par exemple une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une négociation globale de l’UE avec la Suisse plutôt que des négociations bilatérales Etat par Etat. L’objectif: réduire de moitié les montants détournés d’ici à 2020. Voilà qui est faisable et ramènerait 500 milliards d’euros dans les caisses des Etats.

Et puis une première mesure, pour commencer avant tout bras de faire international, serait de faire le travail sur les banques françaises.

Plutôt que de s’acharner à fonder les exigences envers les banques sur des listes contestables, le gouvernement pourrait inverser la charge de la preuve vis à vis des établissements financiers français.

Dès lors que les banques n’ont rien à cacher de leurs implantations à l’étranger, comme elles le prétendent, elles devraient pouvoir publier des informations, aujourd’hui indisponibles, pays par pays sur leurs activités avec au minimum : la liste complète des filiales, le nombre d’employés, le chiffre d’affaire, les bénéfices et les impôts versés.

A noter par exemple que la seule BNP possède pas moins de 21 filiales aux iles Caimans.

Délire d’horrible méchant socialiste français? Les USA disposent déjà d’une telle mesure…

Bref, si il est normal de s’indigner de l’affaire Cahuzac. Mais tourner ce scandale en opportunité de réforme durable, ce serait souhaitable et c’est le moment.