Redémarrage nucléaire à Taïwan : un différend sur l'évaluation environnementale — Taipei Times
Je signe dans le Taipei Times une analyse intitulée « Taiwan’s nuclear restart faces an environmental review dispute » — « Le redémarrage nucléaire de Taïwan se heurte à un différend sur l’évaluation environnementale ». Elle est parue en page 12, rubrique Features, le 13 octobre 2026.
Où en est le dossier
Le 24 septembre, la Commission de sûreté nucléaire (核安會) a approuvé le plan de remise en exploitation que Taipower avait déposé en mars pour la centrale de Ma-anshan, après trois cycles d’examen et 589 commentaires. Taipower doit maintenant mener les travaux prévus et ses propres inspections sur le vieillissement, les rayonnements et la tenue aux séismes, puis rendre compte à la Commission. Kung Ming-hsin (龔明鑫), ministre des Affaires économiques, a désigné 2028 au plus tôt pour un redémarrage. La Commission n’a donné aucune date.
Une évaluation d’impact, oui ou non
Aucun recours n’a été identifié sur la question de savoir si Ma-anshan a besoin d’une évaluation d’impact environnemental avant de redémarrer. Le ministère de l’Environnement répond que non, les associations répondent que oui, et la présidence de la Commission affirme avoir déjà évalué les effets environnementaux des rayonnements.
Le texte ne tranche pas. L’article 29 des critères d’application de la loi exige une évaluation pour construire une centrale, y ajouter des unités ou la démanteler, et ne mentionne pas le renouvellement d’autorisation. En mai 2025, le ministre de l’Environnement Peng Chi-ming (彭啟明) demandait pourquoi un redémarrage ou une prolongation n’exigerait aucune évaluation quand le démantèlement en exige une, et annonçait un réexamen de la loi. Le 22 mars, Peng déclarait que la loi actuelle n’impose rien pour une prolongation.
Des juristes et des associations défendent la lecture inverse. Pour Lin Chien-Yen (林正原), de l’Alliance d’action des citoyens verts, un renouvellement passe par une nouvelle demande et un nouvel examen, donc la loi en vigueur le jour de la demande décide. Le professeur de droit Anton Ming-Zhi Gao (高銘志) s’appuie sur une décision de justice qui a traité une prolongation de droits miniers comme une décision administrative nouvelle, et attend un éventuel recours devant le tribunal administratif supérieur une fois l’autorisation délivrée.
Le précédent belge
En juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la prolongation de dix ans des réacteurs Doel 1 et 2 exigeait une évaluation environnementale préalable, tout en permettant à une juridiction nationale de maintenir la prolongation quand l’approvisionnement électrique est réellement menacé. Des chercheurs de l’Université de Hasselt y ont vu l’entrée du litige dans une seconde phase, celle de la régularisation après coup.
Ce que je propose
Deux instruments existent déjà. Le ministère de l’Environnement peut modifier l’article 29 pour préciser s’il couvre le renouvellement d’autorisation, dans le réexamen annoncé par Peng en mai 2025. La Commission peut invoquer le point six de l’article 16 de ses règles d’examen avant de statuer : il lui permet de désigner des documents supplémentaires pour une demande de renouvellement, par exemple des rapports d’évaluation environnementale.
L’une ou l’autre voie tient dans les années d’inspection qui restent. Elle fixerait la base juridique de l’autorisation avant que quiconque saisisse un juge, et donnerait aux associations opposées au redémarrage une procédure à laquelle participer. En Belgique, la question est allée devant les tribunaux après la prolongation.