L’idée de François Hollande était intéressante pendant la campagne: moduler l’impôt sur les sociétés selon la taille de l’entreprise. L’idée était d’alléger la pression fiscale sur les PME, particulièrement forte sous Nicolas Sarkozy.
J’ai eu pendant la campagne des présidentielles, comme je l’ai depuis des années au quotidien, l’occasion d’aborder la question avec des créateurs de nombreuses TPE, PME et PMI, notamment dans le domaine du commerce et de l’artisanat. L’idée du programme était simple : « 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites. »
L’idée avait beaucoup intéressé par exemple la CGPME et l’UPA, premières structures dans le commerce. Il faut dire aussi qu’en France les petites entreprises payent, c’est paradoxal, souvent bien plus d’impôts sur les sociétés que les grandes. La tendance a explosé sous le quinquennat précédent
Certaines sociétés du CAC 40 règlent ainsi parfois un taux quatre fois moindre d’IS que les PME.
La réforme fiscale des entreprises envisagées ses jours-ci pour donner de l’air aux entreprises ne manque pas de mérite. Et puis le décret contre la stigmatisation des entrepreneurs ayant connu l’échec, stigmatisation très pratiquée sous la droite, est un bon signal.
Mais en enterrant sa promesse de campagne pour aller vers un taux unique, le gouvernement crée une vraie injustice vis-à-vis des PME et TPE de ce pays. La progressivité de l’impôt que l’on accepte, à juste titre, pour les particuliers, on la refuse aux petits entrepreneurs de ce pays. Alors que c’est justement de croissance de taille des PME et donc d’ETI que l’on manque en France.
Et ce que c’est souvent des TPE débutantes que viennent les initiatives innovantes.