Tout à l’heure aux vœux du MEDEF du Rhône, le Président Fontanel se plaignait, dans une posture un peu convenue, que son organisation soit mal traitée par les autorités nationales (il le disait d’ailleurs les autres années sur les pouvoirs de droite, pour être honnête) , citant la un tweet d’un maire d’arrondissement parisien, attaquant tel ministre sur un propos anecdotique…tout en se félicitant du pacte de compétitivité lancé par le gouvernement. Et de l’accord trouvé récemment des trois organisations patronales avec trois syndicats de salariés suite à la négociation voulue par le Président de la République…
De son côté, mon copain syndicaliste Grégory Martin se félicitait lui aussi du texte, signé par la CFDT. Le gouvernement se déclare, lui, ravi, de la méthode et des résultats et demande aux députés de l’entériner. Il est vrai que c’est historique:depuis 30 ans, aucun dialogue sur le marché du travail n’avait connu un tel accord.
Et puis, il y a les contre. De leur côté la CGT et FO ont refusé de signer et Gérard Filoche descend l’accord sur son blog.
L’opposition, elle se tait. Elle avait tellement dit que le marché du travail ne serait jamais réformé, y compris pour certains parfois dans la presse étrangère, ce qui a du décourager des investisseurs , qu’elle ne dit rien sur un sujet important.
Et puis il y a le web nombreux sont ceux sur les réseaux sociaux qui approuvent ou désapprouvent le texte sans l’avoir lu. Et puis il y a mes copains blogueurs, Stef voudrait qu’on parle davantage de l’événement sur nos blogs avant d’aborder la question de la flexibilité dans les entreprises en crise.Nicolas fait un billet circonspect.
Sans évoquer tout le texte, je suis déjà content de la méthode:il me parait sain de faire discuter les organisations du monde du travail sur la question…du travail.
5 points importants de l’accord: le rôle du CDI, de nouvelles couvertures santé pour les salariés, des droits étendus pour les chômeurs, de nouveaux outils pour les entreprises et des représentations dans les conseils d’administration
Pour rentrer dans le texte, je trouve qu’il va dans le sens de la réhabilitation du CDI: les CDD courts sont taxés. En dehors, j’ai du l’expliquer à un copain restaurateur bouffeur de socialistes, des saisonniers. Ce qui est normal. Mais la philosophie est la: rétablir le CDI,dont la baisse constante dans les embauches est un vrai problème,notamment pour les entrants dans le monde du travail.Question: quid des CDD d’usages, ceux qu’on utilise, sans réellement de raison, dans certains secteurs comme le téléconseil. Manque aussi sans doute des mesures précises sur l’intérim.Il faudra aussi se pencher un jour sur les CDD d’un an/six mois, en explosion ces dernières années et qui remplacent nombre de CDI…
Autre point intéressant: la question de la santé. Dans une période où il devient difficile de se soigner, où 57% des Français qui renoncent à un soin médical, ou le diffèrent, le font par manque d’argent, la mesure est essentielle. Elle amène à ce que chaque salarié de ce pays soit davantage protégé dans sa sécurité et sa santé.Question: Sans doute manque-t-il un lien avec la sécurité sociale et les mutuelles mais cela peut faire l’objet de négociations ultérieures
Troisième point: la représentation des salariés dans les conseils d’administration. Vieille revendication de la gauche (j’ai même une affiche du PSU de 1974 dans mon salon qui en forme la revendication c’est dire) Dans les entreprises employant au moins 10 000 personnes dans le monde ou au moins 5 000 en France, il est prévu un ou deux postes d’administrateur aux salariés (avec voix délibérative). C’est un progrès dans la gouvernance d’entreprise. Réserve la frontière des 5000 me semble bien haute et >il serait bon que la mesure soit étendue aux ETI ou au moins aux entreprises de mille salariés.
Quatrièmement: la question des solutions pour les entreprises en crise. La France est relativement protectrice sur les licenciements individuels, bien moins sur les licenciements collectifs. La procédure nouvelle donne davantage de pouvoir dans la négociation au partenaires au sein de l’entreprise et moins à la justice pour les plans sociaux et ouvre également la possibilité de diminuer les salaires pour un temps donné sur accord dans la société afin de préserver l’emploi. Question: C’est un dispositif audacieux mais il suppose une vraie responsabilisation des acteurs, tant syndicaux que patronaux. Une vraie possibilité de sauver de l’emploi dans certaines entreprises en ces temps de crise, un vrai risque dans d’autres, même si subsiste de vrais garde-fous juridiques tout de même
Cinquième point: la question la création de droits rechargeables à l’Assurance chômage, qui permet à un salarié licencié retrouvant un emploi de pouvoir les additionner à de nouveaux, en cas de retour au chômage. Je me rappelle d’ailleurs que ce fut longtemps une revendication de la gauche rocardienne dont j’étais. Et chômeur à deux époques de ma vie, j’aurais souhaité en bénéficier. C’est un dispositif essentiel dans un monde où l’on change d’emploi et l’où on alterne périodes de travail et de chômage.Question: quel sera réel le financement de cette mesure?
Alors bien ou pas bien ?
Bref, si cet accord pose des question réelles, il est composé aujourd’hui dans des temps difficiles, où le marché du travail est en pleine mutation. En étendant la protection sanitaire, les droits des salariés aux chômage, en donnant des possibilités aux entreprises de ne pas utiliser comme première arme contre le conjoncture, en étendant la démocratie dans les grandes entreprises, en réaffirmant le CDI comme norme, nous avons ici un accord qui fera date.
Sécurisation emploi – texte de l’ANI du 11 janvier 2013 from Eric Verhaeghe